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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137259dcd5801467741f3d5
8 juillet 1998
8 juillet 1998
de 21 ans, porta plainte à son encontre, affirmant qu'au cours des années 1987, 1988 et 1989, X... l'avait contraint par des violences physiques, à lui prodiguer des fellations et à subir des coïts anaux
Source officiellesoc
6079b17a9ba5988459c5258d
6 mai 1997
6 mai 1997
la connaissance qu'avait le salarié du nom de la personne remplacée ; Attendu que Mme X... a été engagée par la société Serita Informatique, aux droits de laquelle vient la société Alcatel Titn Answare
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503796_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A..., représenté par le cabinet Anslaw avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler les titres de perception émis les 29 et 30 août 2024 par la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301534_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, M. et Mme B et A C, représentés par la SCP Anslaw, demandent au tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L
Source officielleChambre famille CAB 1
69a293a2cdc6046d4702a5b7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [O] [U] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine ANCIAN
Source officielleChambre famille CAB 2
67f02b2702fc178212f802c4
4 avril 2025
4 avril 2025
contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [J] [D] née le 15 Juillet 1965 à VALENCE (26) de nationalité Française 1357 chemin de Charrière 26120 MONTMEYRAN représentée par Me Catherine ANCIAN
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022900738
24 septembre 2010
24 septembre 2010
membres du conseil régional de Bretagne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029642050
15 octobre 2014
15 octobre 2014
code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401764_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B A, représenté par Me Eva Andlauer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires mises à sa charge, à savoir la somme de 59 807 euros ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472983.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, maître des requêtes,
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473807.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia
Source officielleChambre famille CAB 2
67f02b2702fc178212f802d4
4 avril 2025
4 avril 2025
barreau de L’AIN DEFENDEUR Monsieur [U] [T] [R] né le 03 Janvier 1967 à BEYROUTH (LIBAN) de nationalité Française 3 rue du colombier Bat 2 logt 2013 01150 SAULT-BRENAZ représenté par Me Catherine ANCIAN
Source officiellecomm
61372448cd58014677414386
22 mars 2005
22 mars 2005
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après rupture de l'anneau
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03248
22 juin 2016
22 juin 2016
état de vouloir causer la mort de la victime au regard de l'inconscience comateuse dans laquelle il se trouvait du fait de son alcoolémie ; qu'en statuant ainsi, au motif inopérant pris de l'absence d'animus
Source officiellecr
613725e4cd58014677421551
14 mars 2001
14 mars 2001
il leur faut rechercher s'il est sérieusement envisageable que l'unité de la vie familiale puisse se reconstituer dans le pays d'origine ; que, tel n'est pas le cas en l'espèce, les enfants A... et Anissa
Source officiellecr
613725d1cd58014677420bc1
17 novembre 1998
17 novembre 1998
commission rogatoire délivrée le 29 septembre 1993 par le juge d'instruction de Lorient, instruisant dans une affaire de vols commis le 16 septembre 1993 au préjudice d'une bijouterie et d'un magasin Anissa
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03268
12 juillet 2016
12 juillet 2016
se sente bien et qui améliore la qualité de sa prise en charge ; que le consentement de l'intéressée et sa participation à son traitement ne pouvaient que favoriser le prompt rétablissement du sujet anxieux
Source officielleChambre 1-9
63c79ae1da31367c908eb4ba
17 janvier 2023
17 janvier 2023
. : pensions alimentaires - nouvelle dette) née le 29 Avril 1969 à ANSIAES, AMARANTE (PORTUGAL) demeurant [Adresse 9] défaillante Monsieur [K] [W] [Y] [E] (réf. : ancien loyer - nouvelle dette) demeurant
Source officielleSection des Référés
6866d497d33109fd079b1838
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CRETEIL représenté par son Président représenté par Me Ali DERROUICHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 282 DEFENDEUR Monsieur [E] [G] [S] né le 24 Novembre 1962 à CARRZEDA DA ANSIAES
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000037059329
13 juin 2018
13 juin 2018
article 34 ; - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia
Source officiellePage 11 sur 32