Pierre-Antoine Molina, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

X... est décédé le 8 novembre 1995, laissant sa veuve et trois enfants, Régis, Frédéric et Stéphane ; que les bailleresses ont fait délivrer congé pour reprise à Mme X... le 29 mars 1997, puis ont demandé

X... est décédé le 8 novembre 1995, laissant sa veuve et trois enfants, Régis, Frédéric et Stéphane ; que les bailleresses ont fait délivrer congé pour reprise à Mme X... le 29 mars 1997, puis ont demandé

X... est décédé le 8 novembre 1995, laissant sa veuve et trois enfants, Régis, Frédéric et Stéphane ; que les bailleresses ont fait délivrer congé pour reprise à Mme X... le 29 mars 1997 puis ont demandé

, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [H] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur

RAMEAU GREFFIÈRE : Madame Agnès LEROY, lors des débats et Manon MONDANGE, lors de la mise à disposition, DEMANDEURS : Monsieur [E] [P] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Maître Antoine

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 juin 2003), que la société Jules, preneuse d'un local à usage commercial sis 3 rue d'Antibes

CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [N] [Q] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Antoine DELPLA - Maître Nejya KHELLAF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

-16 du code de l’urbanisme et R. 122-36 du code de la construction et de l’habitation sont méconnus ; il méconnaît le règlement du plan local d’urbanisme (PLU) en ce qu’il crée un obstacle ou une barrière

352J-W-B7H-C2QGE N° MINUTE : 4/2023 JUGEMENT rendu le 22 décembre 2023 DEMANDERESSE SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE, [Adresse 3] - [Localité 2], représentée par Me Antoine

personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 463 avenue du Général de Gaulle - 92140 CLAMART représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués assistée de Me Antoine

Les parties n'ayant pas trouvé d'accord sur le prix du bail en renouvellement, la bailleresse demandant la fixation d'un loyer de 40 000€ tandis que la locataire s'est opposée au déplafonnement, la société

social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et par Me Antoine

AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN 46 INTIMES Monsieur [J] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [N] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés et assistés de Me Antonin

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Cependant, la bailleresse et la locataire ont trouvé un accord sur l’octroi de délais de paiement de sorte que l’acquisition de la clause résolutoire sera suspendue.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antonin PIBAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

PEI [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Antoine ROSSI-LEFEVRE de la SCP ROSSI-LEFEVRE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S.

[I], produite par le Land de Bavière et commercialisée en DVD coproduit par le Land de Bavière et les sociétés Bel air médias et Mezzo, loin de se borner à une interprétation des oeuvres de [S] et [W],

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/327 N° RG 23/02164 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLPV 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SCP EYQUEM BARRIERE