Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 6 octobre 1987), que l'Association pour la réinsertion par l'adaptation et la recherche (l'ARAR), dont Mme X...

déposition, a affirmé n'avoir jamais reçu l'ordre d'interdire l'accès de l'établissement à des clients en raison de leur origine ; que Michelle A... a, quant à elle, reconnu que " des personnes d'origine arabe

ethnique ou racial tendent à susciter dans le public un sentiment de peur ou d'hostilité à l'encontre de ce groupe, ce qui est manifestement le cas des propos tenus en l'espèce par Y..., imputant aux Arabes

[X] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques « interprétariat en langue arabe » (H-01.02.01) et « traduction en langue arabe

attaqué, après avoir dit que les éléments constitutifs de la diffamation sont réunis à l'encontre de Mouloud Y... et Pierre Z... en ce qui concerne plusieurs passages du rapport intitulé "Racisme anti-arabe

[K] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Pau dans la rubrique « interprétariat en langue arabe » (H-01.02.01). 2.

Mme [B] inscrite sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans la rubrique « interprétariat en langue arabe », a sollicité l'extension de son inscription à la rubrique

relative à la prise de contrôle conjoint par les sociétés Aram Financial et Victor Bellier Participation de 4 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Limoges dans les rubriques H1-1, interprétariat en langue anglaise, H1-2, interprétariat en langue arabe

"alors, d'une part, que le fait pour un policier de traiter ses propres collègues, adjoints de police chargé de la sécurité, comme toute autre personne d'origine maghrébine, de sarrasin, de sale arabe

y relever une provocation directe ou indirecte à la discrimination ou à la haine à l'égard de personnes à raison de leur appartenance à une ethnie dès l'instant ou l'auteur n'avait pas qualifié les arabes

démenties par les expertises, suffisent à caractériser l'élément matériel de l'infraction pour les six bronzes en cause, savoir "Jockey et son cheval", "Joueur de polo", "Jument normande et son poulain", "Arabe

hydrauliques, a engagé, aux termes d'un contrat en date du 2 février 1984, Nadir Y... comme agent commercial avec mission de la représenter dans " tous pays d'Afrique Noire, Afrique du Nord et tous pays " arabes

le compte de la société Poiray Paris, dont le dirigeant était Z..., une déclaration d'exportation temporaire, pour une durée de 36 mois, à destination de la société Diab International Est à Jeddah, Arabie

lot maçonnerie selon lesquelles, "Dans l'état actuel, le plancher haut du rez-de-chaussée, qui devait être supporté par un chaînage périphérique de l'ensemble de la maison, repose simplement sur une arase

X..., domicilié à Rèze (Loire-Atlantique), ayant, le 25 juillet 1996, quitté la France pour l'Algérie afin d'y étudier à compter de septembre 1996 la langue arabe, la Caisse d'allocations familiales a

rapport d'expertise n'est opposable à une partie que si elle a pu faire valoir son point de vue au cours de cette expertise, qu'en jugeant "qu'il ressort clairement du rapport du cabinet AITEC que l'arase

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 14 janvier 2021), Mme [P] a confié à la société Auvergne Restauration et amélioration de l'habitat (société Arah) des travaux de réfection de la toiture de sa maison qui