civile)                                                 Il est rappelé que le créancier ou le débiteur d’une pension alimentaire peut demander la mise en place d’une intermédiation financière par l’ ARIPA

civile)                                                 Il est rappelé que le créancier ou le débiteur d’une pension alimentaire peut demander la mise en place d’une intermédiation financière par l’ ARIPA

JUGER que la société Arias Notaires, qui a assisté Mme et M.

ETE DECOUVERT, ALORS QU'IL AVAIT LA TETE PRISE DANS L'ORIFICE D'AERATION DE LA CELLULE OU IL AVAIT ETE ENFERME, ET ETAIT ALORS ENCORE CHAUD, PUIS TRANSPORTE A L'HOPITAL OU IL ETAIT FROID LORSQU'IL ARRIVA

A... saisit le tribunal d’un litige qui l’oppose à l’agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire (ARIPA). Vu les autres pièces du dossier.

A C B, représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de police du 24 juin 2025 portant interdiction de retour sur le territoire français à son encontre pour une

B A, représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 30 avril 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

B..., représentée par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien ; 2°) à titre

ALTUNKALEM Bismil Cadastral Court, E:   1974/10, K:   2008/22   30732/11 10/03/2011 Hezar BİNGÖL 01/01/1936 Diyarbakır Mehmet Arif ALTUNKALEM Eğil Cadastral Court, E:   2005/1 &#xa0

L’article 1074-4 du code de procédure civile prévoit qu’en cas d’échec de la notification de la décision par lettre recommandée, la signification sera effectuée par l’ARIPA.

L’article 1074-4 du code de procédure civile prévoit qu’en cas d’échec de la notification de la décision par lettre recommandée, la signification sera effectuée par l’ARIPA.

L’article 1074-4 du code de procédure civile prévoit qu’en cas d’échec de la notification de la décision par lettre recommandée, la signification sera effectuée par l’ARIPA.

L’article 1074-4 du code de procédure civile prévoit qu’en cas d’échec de la notification de la décision par lettre recommandée, la signification sera effectuée par l’ARIPA.

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#AMS Neve Ltd et vs Heritage Audio SL u Pedro Rodríguez Arribas.#Talba għal deċiżjoni preliminari, imressqa mill-Court of Appeal.

#Grima Janet Nisttahuz Poclava przeciwko Jose María Ariza Toledano (Taberna del Marqués).#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym złożony przez Juzgado de lo Social n° 23 de Madrid.

accord portant sur le positionnement des jours de congés payés au sein de l'ARIA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/01/2024 à :Me Kamel ARIFA Copie exécutoire délivrée le :11/01/2024 à :Me Maxence MARSIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé

C..., représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

B..., représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le