567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Pour parvenir à cette décision, le juge de première instance a considéré, au visa des articles 1134 du code civil et L. 113-1 du code des assurances, qu'il résulte des éléments produits que l'assuré a

2 et 418 du code de procédure pénale, L. 451-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ en tout état de cause, que l'expression d'ayants droit figurant à l'article L. 451-1 du code de la sécurité sociale

En tout état de cause : Condamner, Monsieur [P] [Q] et Madame [H] [C] Epouse [Q] à verser à Madame [K] [D] et à Madame [B] la somme de 5.000 euros, chacune, au titre de l’article 700 du code de procédure

L. 1134-1 du code du travail ; 5°/ que les juges du fond doivent se prononcer au regard de l'ensemble des faits invoqués par la salariée ; qu'au nombre des éléments de fait constituant, selon elle, une

1315 du code civil et L. 341-4 du code de la consommation dans sa rédaction applicable aux faits du litige ; Mais attendu que la caution, tout en alléguant, au visa de l'article L. 341-4 du code de la

; - condamné [K] [V] à lui porter et payer une indemnité de 1200 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. ».

cause -condamner solidairement le fonds de dotation [1] et Mame [H] [S] à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens Il est renvoyé pour

840, 970 et 778 du code civil de : Ordonner l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Mme [H] [C], Désigner Maître [P] [K], notaire associé de la SARL [K] [15] à

[H] [S] et Mme [K] [B] à lui payer la somme de 10.000 euros de dommages et intérêts outre la somme de 10.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport

LARUICCI, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

1 000,00 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

Les griefs se sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

.. aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société K... à payer à M.

les dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n° K 00-22.043 : Attendu que la société Axa courtage IARD fait grief à l'arrêt de la condamner

général des impôts (taxe sur la valeur ajoutée : article 286, impôt sur les sociétés : articles 54 et 209-1) ; qu'ainsi, la requête est justifiée et que la preuve des agissements présumés peut, compte