Il n'y a pas lieu, pour des considérations d'équité, d'allouer à la Matmut une indemnisation au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[F] sera condamné aux dépens d'appel et à payer à Mme [I] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

A... à lui payer une indemnité de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens avec recouvrement direct.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

' 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[B] aux dépens et à lui payer 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Y... au paiement d'une indemnité de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. M.

de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté la société Maaf assurances de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

L'Urssaf [Localité 1] a soulevé l'irrecevabilité de l'appel au motif qu'il a été interjeté hors délai et sollicité la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et les entiers dépens.

[Q] [E] à verser à la SCI Trufal la somme de 4 000 euros à titre de l'article 700 du code de procédure civile, . condamné M.

[X] [P] et Mme [T] [P] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Me [C] aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens, distraits selon l'article 699 du code de procédure civile.

[R] [Y] au paiement d'une somme de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

de l’article 699 du code de procédure civile.