Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que,

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que,

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile dans sa rédaction

989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, lorsque la déclaration du pourvoi ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur

, sans violer l'article 1315 du Code civil, affirmer que la créance de la société Prodim s'élevait à la somme de 1 985 304,48 francs sans assortir cette affirmation de la moindre justification et constatation

986 du nouveau code de procédure civile, un mémoire contenant cet énoncé ; Qu'il s'ensuit que la déchéance est encourue ; PAR CES MOTIFS : Constate la déchéance du pourvoi ; Condamne M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que,

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance relevée d'office après avertissement donné au demandeur : Vu l'article 989 du nouveau Code

989 du nouveau Code de procédure civile, en soutenant que M.

       Les requérants considèrent qu'en l'espèce les prescriptions des articles 984, 986 et 989 du Nouveau Code de procédure civile ont été respectées, puisque le pourvoi en cassation

989 du nouveau Code de procédure civile ; que ces moyens doivent être déclarés irrecevables ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu que Mme Rivière fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

989 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la déchéance résultant de l'expiration du délai prévu pour le dépôt du mémoire ampliatif par l'article 989 du nouveau Code de procédure civile

R. 516-30, R. 516-31, L. 981-2 du Code du travail et 1148 du Code civil ; alors, d'autre part, et subsidiairement, que M.

La demande tend à voir : Vu les articles 872, 873, 873-1 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article L110-4 du code de commerce, Vu la jurisprudence,

989 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

450 du code de procédure civile

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que,

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée par la défense : vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu