16 du code de procédure civile.

litige relatif à l'article L. 122-45 du code du travail ; que la demande étant fondée sur une discrimination dans une procédure de recrutement, c'est à bon droit que l'arrêt confirmatif attaqué a retenu

articles 222-22, 222-27, 222-28, 222-29 et 222-30 du Code pénal, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maurice X...

455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'hors toute dénaturation et répondant en les rejetant aux conclusions prétendument délaissées, la cour d'appel a constaté l'absence de lien

de procédure civile. » Réponse de la Cour 8.

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l' article 4 du code de procédure civile : 15.

16 du code de procédure civile. 10.

590 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-1, alinéa 3, 321-1 et 432-14 du Code pénal, 321 du Code des marchés publics, 28 du décret

procédure pénale, du principe selon lequel ce qui est nul est réputé n'avoir jamais existé et de l'article 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré A...

21 septembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

455 du code de procédure civile.

civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 3, 4, 591 à 593 du Code de procédure pénale et de l'article 1382

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2002, qui a confirmé un jugement l'ayant condamné, pour infraction au Code de l'urbanisme, à 50 000

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 575-3 du Code de procédure pénale, violation de l'article 593 du même Code, ensemble insuffisance et défaut de motif ; "en ce

 804 du code de procédure civile.

348, 349 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pascal Y... à une peine de douze années de réclusion criminelle pour

, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu des chefs de proxénétisme, obtention indûe et usage d'un passeport

1654 du code civil, L. 145-41 et L. 146-16-2 du code de commerce, 834 et 835 du code de procédure civile, R. 211-3-26 du code de l'organisation judiciaire : ∙ " DECLARER Madame [I] [D] recevable et bien

pris de la violation des articles 480 du Code pénal, 1134 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Paul