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Pourrait occuper un poste équivalent dans un autre établissement (article R 4624-31 du CT) ».

450 du code de procédure civile.

être appréciée qu'en considération des dispositions de l'article 1326 du code civil comme l'appelante le fait justement valoir.

, sauf dans le cas où le contrôle est effectué pour rechercher des infractions aux interdictions mentionnées à l'article L. 324-9 du code du travail.

Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise ().

789 du code civil (article 780 du code civil dans sa rédaction actuelle).  

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L'article L.1235-1 du code du travail dispose qu'en cas de litige, le juge, à qui il appartient d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des

700 du code de procédure civile.

(article L. 4121-1 et article L. 4121-2 du Code du Travail)