il suppose en revanche l'application de la convention collective dans son état au moment de son application tel qu'il résulte de ses avenants et annexes ; qu'en refusant dès lors d'appliquer l'accord ARTT

[R], ingénieur des arts et manufactures et expert, inscrit sur la liste de la cour d'appel, depuis 2013, dans la branche « C-Bâtiment-Travaux publics-gestion immobilière », rubrique « C-01 Electricité

contrairement à ce qu'a fait le premier juge, si le Théâtre de Maliname a produit, comme il s'y était engagé, un spectacle conforme aux prévisions des parties, aux usages du théâtre ou encore aux règles de l'art

imposée ou sur les risques qu'il y a à exécuter les travaux sans prendre les précautions nécessaires ; qu'ainsi, la cour d'appel qui, tout en constatant que la société Technitra, au mépris des règles de l'art

Y..., de l'association des artistes de Russie à Paris et de la société à responsabilité limitée Arts Majeurs ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... fait grief aux deux ordonnances d'avoir

de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Editions Fleurus, éditeur de deux ouvrages d'art

médecin de garde ou les services hospitaliers d'urgence, s'est volontairement abstenue de le faire substituant, malgré son incompétence en la matière, son propre jugement médical à celui des hommes de l'art

un contrat de construction d'une maison d'habitation avec la Société immobilière et mobilière (SIM) ; qu'en cours d'exécution des travaux, estimant que ceux-ci n'étaient pas conformes aux règles de l'art

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Coiffure art et beauté, société à responsabilité limitée, dont

vise à tirer les conséquence de l'inexécution d'un contrat de fourniture et de pose d'un ouvrage, et en l'absence d'élément lui permettant, à ce stade, de dire s'il a été réalisé selon les règles de l'art

150 000 francs tirés respectivement les 22 juillet 1993 et 17 septembre 1993 sur le compte ouvert à la BPC, de la SARL Victoria Automobiles, animée par Marc X... et installée dans les mêmes locaux qu'Art

Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société The Art group France, de Me Hemery, avocat de M.

rappelé les règles susvisées, que la mention des bulletins de paie « indiquant le 9 juillet 1992 comme date d'ancienneté au sens de l'article 7 de la convention collective sous la mention "date anc. art

Il a également conclu le 8 décembre 2006 un contrat de cession d'oeuvres d'art et de bibelots destinés au musée [P] [M]. 5. M.

L. 421-1, art. R. 421-1, art. R. 421-14 c. urbanisme et réprimés par art. L. 480-4, alinéa 1, art.

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit du Centre national des arts Plastiques, dont le siège est ...,

Pour la société ARTI HOME, en défense ; Le défendeur, la société ARTI HOME n'a pas déposé de conclusions.

arrêté du 5 novembre 1976, à une époque où la durée légale du travail était fixée à 40 heures hebdomadaires, n'ont jamais été modifiés par la suite et sont toujours applicables dès lors que l'accord ARTT