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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7cd61cdc6046d477ef663
26 janvier 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
69f7cd79cdc6046d477ef864
69f7d07ecdc6046d477f341c
69f7d1d4cdc6046d477f4eaf
69f7d1eccdc6046d477f5033
Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de Véronique DENISOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
4e Chambre A
6162da6cdda066944ee0e828
13 avril 2012
ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 avril 2012, Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président et
JU-3ème chambre
DTA_2106341_20231228
28 décembre 2023
informé de l'obligation de déposer une demande d'exonération pour bénéficier de cette mesure ; - l'administration a accumulé les erreurs dans la gestion de son dossier ; - la mairie de Saint-Astier
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406532_20250128
28 janvier 2025
B D demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Saint-Astier d'appliquer les dispositions des articles L 134- 5 et suivants du code forestier, plus particulièrement de contrôler l'exécution
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92eb1de0ebe408daa362d
4 juillet 2025
DÉFENDEUR : Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
Cour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90edb
18 septembre 2013
.-87000 LIMOGES Représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES Madame Suzanne Marie Jeanne
1ere Chambre Section 1
67f750af6527a11effc4b6b1
9 avril 2025
L'envoi de ce devis par ANBM en décembre 2020 suffit à établir que par rapport au devis initial de Assilix Bâtiment, époque où seul M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01146
15 novembre 2011
Mais, il ressort des pièces versées aux débats et notamment des courriers de la gendarmerie et du maire de la commune de Saint Astier que les projets de la gendarmerie ont évolué au fil du temps.
6162ec366c9bddc8258476a3
8 juin 2012
ARRÊT Par défaut Magistrat rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 juin 2012.
6162f6e4b807dfe813d2962e
18 mai 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Jean-Paul ASTIER, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
ORTA_2506199_20251113
13 novembre 2025
B... demande d’annuler la décision du maire de la commune de Saint-Astier relative à l’installation d’une plaque commémorative militaire sur le monument aux morts de la commune au nom de son fils, décédé
69f7988acdc6046d477b113c
9 janvier 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq.
69f79f86cdc6046d477b847e
21 janvier 2026
69f7b9b3cdc6046d477d6126
6162d33170d46c7f95e826e1
9 novembre 2012
avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER
69d55f91cdc6046d47711b37
3 avril 2026
Monsieur [Q] [J] [R] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
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