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JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président Mme Aude WALTER, juge M.

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Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2023, le département de l'Aude, représenté par M.

d'appel de Montpellier (chambre sociale, section B), au profit : 1 / de la société d'exploitation des Etablissements Bourrel Eugène, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Homps (Aude

relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés : « Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires varie suivant le supplément de travail fourni

Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) a rejeté sa demande d'autorisation d'exercice en France de la profession d'infirmière en soins généraux ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région PACA de communiquer le numéro Aude

[T] représentant la PREFECTURE DE L'AUDE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Par une décision du 2 août 2022, le préfet de l'Aude a pris à l'égard de M.

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en date du 26 janvier 2024 portant suspension de son agrément d'assistante familiale pour une durée de 4 mois ; 2°) d'enjoindre au conseil départemental de l'Aude de procéder au rétablissement de son