Il appartient à la caution, qui invoque la disproportion, de fournir les éléments permettant de l'établir.

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Avril 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey

BABIN de la SELARL AUDREY BABIN, avocats au barreau de MARSEILLE Al’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Abidjan refusant un visa d'entrée en France à sa fille, Mlle Marie-Audrey

[P] [M] a répondu à cette demande le 11 juillet 2023 « je m’en occupe semaine prochaine » mais il n’apporte pas la preuve qu’il a fourni les attestations d’entretien à l’agence.

explique que les renseignements ainsi fournis sont fondés sur les actes de décès des intéressés ; que, d'ailleurs, la production par l'INA de documents d'état civil confirmant le décès de sept de ces

FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par

Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/09615 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de MELUN RG no 04/00843 APPELANTE Mademoiselle Audrey

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Lesimple, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement informées du jour de l'audience.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Audrey BACHIMONT, Greffière

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024 ; par Madame Elise CSAKVARY, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Audrey

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024 ; par Madame Elise CSAKVARY, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Audrey

Dit que les créanciers devront fournir au débiteur un échéancier conforme aux présentes dispositions.

Il est en outre établi, au vu des éléments fournis, que ce commandement est resté au moins partiellement infructueux.

Il est en outre établi, au vu des éléments fournis, que ce commandement est resté au moins partiellement infructueux.

Il est en outre établi, au vu des éléments fournis, que ce commandement est resté au moins partiellement infructueux.

Il est en outre établi, au vu des éléments fournis, que ce commandement est resté au moins partiellement infructueux.

Il est en outre établi, au vu des éléments fournis, que ce commandement est resté au moins partiellement infructueux.

Il est en outre établi, au vu des éléments fournis, que ce commandement est resté au moins partiellement infructueux.