LOGEMENT DU CADRE DE VIE "CLCV", le 28 Décembre 2000 ,contre Monsieur AUGE X...

LOGEMENT DU CADRE DE VIE "CLCV", le 28 Décembre 2000 ,contre Monsieur AUGE X...

Mme Paillet-Augey a lu son rapport au cours de l’audience publique du 19 décembre 2025, tenue en présence de M. Ribeaud, greffier d’audience, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Après avoir, au cours de l’audience publique du 19 décembre 2025 à 11h00, entendu : - le rapport de Mme Paillet-Augey, magistrate désignée ; - et les observations de Me Gerin, représentant M.

et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif dont le CROUS a la charge ; - l'intéressé occupe un logement au sein de la résidence universitaire Les Aunettes

et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif dont le CROUS a la charge ; - l'intéressé occupe un logement au sein de la résidence universitaire Les Aunettes

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - et les observations de Me Alampi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Paillet-Augey a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Plessentiel, de la société Enedis sis chez Protys, de la société GRDF Île-de-France Ouest sis chez Protys, de la société GRTGAZ, de la société RTE, de la société Orange, de la société Prizz Infrastructure - Augez

Hubert X..., demeurant Le Vieux Château, 14430 Beuvron-en-Auge, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 2001 par le tribunal d'instance de Pont-l'Evêque (contentieux des élections politiques)

requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2022 et 29 novembre 2023, le département du Calvados demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à tout occupant de l'ancienne pouponnière située 138 rue d'Auge

B... ainsi qu’à tout occupant de son chef, d’évacuer le logement qu’il occupait au sein de la résidence universitaire Les Aunettes à Evry, et de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres

Henri Z..., demeurant à Mallefougasse-Auges (Alpes-de-Haute-Provence) Saint-Etienne les Orgues, Les Plaines, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de M.

Charles X..., demeurant à Le Breuil-en-Auge (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de Mlle Ghislaine Z..., demeurant

Ces erreurs et confusions sont susceptibles d'être la cause des insuffisances observées sur les performances de l'auge tamisante 204.

B... l'auge n'était pas scellée au sol, ainsi que cela résulte non seulement des attestations (D..., E..., F...) témoins attestant de l'absence de scellement de l'auge, mais également du propre constat

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2026 001639 JUGEMENT DU 11/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/03/2026 Président : Monsieur Patrice AUZET