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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
6789f569b7cff8efb73576e1
16 janvier 2025
EXPRO, JCP de NIMES en date du 20 Mars 2023, N°20/01075 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie HUET, Conseillère, M
3ème Chambre Commerciale
670f585d4ad0d5ee7d7e5d94
15 octobre 2024
domicilié de droit au siège [Adresse 12] [Localité 23] représentés par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES, et Me Hubert
Pôle 4 - Chambre 6
6034364cd5b4be279b2bc226
20 janvier 2017
Localité 1] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] et Madame [O] [J] [Q] [B] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 3] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 4] Représentés par : Me Aurélie
Pôle 3 - Chambre 1
5fd9afc19fcae6a4ac304f9a
11 décembre 2019
PARIS, toque : B0853 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY
4ème Chambre
69d88a55cdc6046d47ba8e29
9 avril 2026
GAN ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Hubert HELIER, Plaidant, avocat au barreau
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00788
24 mai 2018
UUUU..., domicilié [...], 39°/ Mme Aurélie JJJJJJJJ... UUUU..., domiciliée [...], - ces trois derniers pris en qualité d'ayants droit de Michel JJJJJJJJ... UUUU..., 40°/ M.
2e chambre sociale
65a0ee3b5bbe450008b2cf41
11 janvier 2024
MAISON DE RETRAITE [5] Domiciliée [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Audrey HURET, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 23 Octobre 2023 COMPOSITION
1ère Chambre civile
68676a3aae73470041cef933
3 juillet 2025
OPTIC CDF agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 34] [Localité 14] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS
6a226086cdc6046d4738d1dd
4 juin 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Virginie HUET, Conseillère Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162f3c724fee0dd3d006103
2 avril 2012
Ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI, anciennement avoué assistée de Me Hubert
613723cfcd5801467740e7b3
5 décembre 2001
Aure, venant aux droits de M. HA... Bat, décédé, 21 / de M. Cyprien T..., demeurant 65400 Villelongue, 22 / de M. Alfred U..., demeurant 65400 Saint-Savin, 23 / de M.
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