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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cellule juge unique
DTA_2502162_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Cédric Kari-Herkner, secrétaire général de la préfecture du Gers.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c6c
18 novembre 2003
18 novembre 2003
Kamir Z... veuve A.... Brahim A.... Alloua Jean-Claude A.... Aissa A.... X.../ Thomas B...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0225JUD001080284
25 février 1992
25 février 1992
Kaiser et Arnold.
Source officielle1ère Chambre
644a1297656d26d0f8b57f3c
26 avril 2023
26 avril 2023
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 4] Représentée et assistée de Maître MOUTON de la SCP GARMENDIA MOUTON, membre de l'AARPI KALIS
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2376329-2562306
5 juin 2008
5 juin 2008
& KARIS v. GREECE The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of I Avgi Publishing and Press Agency S.A. & Karis v.
Source officielle6ème Chambre
686d744da2273490db10c01f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Portalis DB3R-W-B7H-YEFF N° Minute : 25/ AFFAIRE [E] [K] [X] C/ Société EXCELYS FINANCE, Société AIG EUROPE SA Copies délivrées le : A l’audience du 17 Juin 2025, Nous, Caroline KALIS
Source officielleChambre 1-11 IDP
65b0b9148d0ccf000877e421
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[K] [T] né le [Date naissance 1] 1995 à NANGHARAR, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Cyril LUBRANO-LAVADERA de la SELARL AVOCATIA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Margaux KAISSIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62f49bda5d4cce05d4141820
10 août 2022
10 août 2022
, en application des dispositions de l'article 431al2 du code de procédure civile, avis transmis par courriel à 13h15 et à 14h53.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62c91ab3f3eafe9fcf075f70
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il nie avoir des idées délirantes mais indique que son hospitalisation se passe bien.
Source officielle9ème chambre 2ème section
6786b8e4df5b5c7d10ca5b80
14 janvier 2025
14 janvier 2025
POWSZECHNA KASA OSZCZEDNOSCI BANK POLSKI SPOLKA AK CYJNA Société de droit polonais [Adresse 7] 02515 POLOGNE représentée par Maître Caroline GAYRAUD-MARTY de l’AARPI VIA NOVA, avocat au barreau de PARIS
Source officielle11ème chambre
DTA_2207587_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que par avis du 20 octobre 2021, sur lequel s'est notamment fondé le préfet de la Seine-Saint-Denis, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163a6091d97f2f687d912da
5 octobre 2010
5 octobre 2010
BONHOMME-AUCLERE, greffier ************************* La société LESK, exploitante d'un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, sous l'enseigne 'Eric Kaiser', a souscrit
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acdf
28 janvier 2008
28 janvier 2008
Les parties ont été avisées à l' issue des débats que l' arrêt serait rendu par sa mise à disposition au greffe de la cour le 28 JANVIER 2008 GREFFIER, lors des débats : Mme Maryse PLOMQUITTE, greffière
Source officielle6ème Chambre
679157dfd4c7e89d7fe2d60e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 22 mai 2018 (avis de réception non versé aux débats), la société BNP Paribas a avisé M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd1701ad
25 octobre 2025
25 octobre 2025
[W] [H] né le 11 août 1983 à [Localité 2], de nationalité bulgare ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 absent à l'audience Me Assia KACI, avocat de permanence au barreau de
Source officielle6ème Chambre
686d7447a2273490db10bf11
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Portalis DB3R-W-B7H-YWZX N° Minute : 25/ AFFAIRE Société SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE C/ Société AIG EUROPE Copies délivrées le : A l’audience du 29 Avril 2025, Nous, Caroline KALIS
Source officielle6ème Chambre
686d7449a2273490db10bf64
4 juillet 2025
4 juillet 2025
juridictionnelle Totale numéro 92050-2023-004897 du 09/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) Copies délivrées le : A l’audience du 29 Avril 2025, Nous, Caroline KALIS
Source officielleJld
69d95ccbcdc6046d47cf8a45
10 avril 2026
10 avril 2026
Monsieur le Procureur de la République, avisé, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.
Source officielleJld
69d95cc1cdc6046d47cf892b
10 avril 2026
10 avril 2026
Monsieur le Procureur de la République, avisé, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.
Source officielleJld
69d95cdacdc6046d47cf8b91
10 avril 2026
10 avril 2026
Monsieur le Procureur de la République, avisé, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.
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