COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Madame Virginie HUET, Conseillère Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 DECEMBRE 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie AZOUARD

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 DECEMBRE 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie AZOUARD

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 NOVEMBRE 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie AZOUARD

B, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet de la Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 06 Décembre 2022, N°21/01129 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, et M.

EXPRO, JCP de NIMES en date du 27 Juin 2023, N°21/02905 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Azouagh, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de

B..., représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2025 par lequel le préfet du Doubs l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à

B A, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 novembre 2023 par lequel le préfet de la Savoie l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours

DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Monsieur Thierry JOUVE, Conseiller Mme Brigitte DEVILLE, Conseillère Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Nathalie AZOUARD

C A B, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet de la Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2023, et un mémoire, non communiqué, enregistré le 25 avril 2024, la commune de Verneuil-sur-Seine, représentée par Me Azouaou, conclut au rejet de la

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 SEPTEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie AZOUARD

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Virginie HUET, Conseillère Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL

E..., représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 MAI 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie AZOUARD

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 OCTOBRE 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie AZOUARD

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 DECEMBRE 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie AZOUARD

A B, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2025 par lequel la préfète de la Savoie l'a assigné à résidence ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Savoie de