Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M. X..., de Me Copper-Royer, avocat de la Société des marchés usines SAMU Auchan, les conclusions de M.

à des actes de barbarie ayant entraîné la mort sans intention de la donner; "aux motifs que Louisa Y... a fait l'objet d'une séance de désenvoûtement le 30 juin 1994; qu'elle avait du prendre un bain

N° RG 20/09382 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKZU [Z], [K], [P], [N] [R] [C] [F] [I] épouse [R] C/ Syndicat des copropriétaires VILLA CLARY I Copie

Nîmes, 4 janvier 2005) qu'à la suite d'un contrôle de la société CECA (la société), entreprise dont le siège social est à Courbevoie (92) et qui exploite 14 établissements dont l'un est situé à Saint-Bauzille

xa0;    de la requête No 16166/90                       présentée par Giancarlo BALDIN

[B] [H] ; Vu l'appel interjeté par Maître Mathias BAUDUIN venant au soutien des intérêts de M.

SOFIPIERRE C/ Société MAMA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Anne-Sophie BARDIN LAHAILLE (Paris) copie certifiée conforme délivrée le 10/10

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/10244 N° Portalis 352J-W-B7I-C46BS N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me GAUTRIAUD - Me CLEMENT

Baudoin, président, M. Plantard, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Baudoin, président, M. Le Tallec, rapporteur, MM. F..., Y..., B..., A..., E..., X..., C... D..., M. Plantard, conseillers, Mlle Z..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de l'arrêt attaqué : Considérant que la copie de la minute de l'arrêt attaqué versée au dossier vise l'ensemble des conclusions de la commune de

JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56JU Minute n° Copie

Baudoin, président, M. Vigneron, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 JUILLET 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

X..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme Josette A..., de Mlle France Y... et de M. Romain Y..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme B..., les conclusions de M.

Baudoin, président, M. Justafré, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.