CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
5fdd6d599dd5aa1703e5a2b3
13 septembre 2018
Jacques A... a donné à bail à M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00833
17 septembre 2013
Y..., décédée, ont donné à bail à M.
Ch4.3 JCP
6866f25ad33109fd079b7a43
3 juillet 2025
à Madame [X] [M] un logement à usage d’habitation situé 5A place Jean Jacques Antoine Gau - Les Jardins du Consul - porte 5 - 38500 Voiron, ainsi qu’un garage porte n°37 situé place Jean Jacques Antoine
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300074
20 janvier 2010
Jacques X...
ECLI:FR:CCASS:2017:C310477
21 décembre 2017
Jean Jacques D... lui-même, représentant la succession D... avec les époux A... ; qu'elle ne peut donc pas soutenir que cette lettre du 4 janvier 1988 est nulle et de nul effet ; qu'en l'occurrence, Mme
6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008186148
30 décembre 2003
Jean B..., M. L... , M. Z... IX, M. Jacques J..., M. Urbain D..., M. Robert E..., M. Stéphane E..., M. André F..., M. Jean G..., M. Claude F..., M. K... IX, M.
Cour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8cccd
10 novembre 2008
Les Gémeaux un bail commercial portant sur les locaux dans lequel était exploité le fonds de commerce ; Jean-Jacques X... et Fabienne A... se sont portés cautions personnelles et solidaires envers Madame
60794b649ba5988459c42e2e
19 octobre 1983
A FAIT DONATION PARTAGE A SES CINQ ENFANTS, JACQUES Y..., HENRI Y..., JEANNE Y... EPOUSE X..., MARIE-LOUISE Y... EPOUSE Z..., LEONE Y... EPOUSE A...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100583
12 juin 2013
Jean-Jacques X... a demandé la nullité de l'acte sous seing privé en date du 26 décembre 2006 aux termes duquel un bail commercial a été consenti par Mme Z... à Jean-Christophe X... et Anne X..., ainsi
61372122cd580146773f13e4
22 novembre 1989
Jean-Claude B..., demeurant 14, lotissement de la Clé du Champ à Lege (Gironde), 3°) M. Jacques B..., demeurant ..., 4°) Mme Nicole C... épouse contractuellement séparée de biens de M.
6253caedbd3db21cbdd8c778
11 septembre 2008
4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / 304 Rôle No 06 / 11046 Sarl PRADEX C / Jeanne X... épouse Y... Jacques Y... Régine Z...
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b46dcdc6046d47a58304
28 avril 2026
assermenté, N° RG : 2026R00334 SA LIXXBAIL C/ [M] OR CARRELAGE DEMANDERESSE ◊ SA LIXXBAIL, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Magali LACHAUME, avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean-Jacques
ECLI:FR:CCASS:2018:C110428
27 juin 2018
Jacques X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM. Jean-Philippe et Michel X... ; Sur le rapport de M.
6253cca5bd3db21cbdd90cfa
20 novembre 2013
6253ca06bd3db21cbdd89db1
31 octobre 2007
du bail à M.
6253cc95bd3db21cbdd90932
25 juillet 2013
Jean-Jacques X..., - que c'est donc à tort que le premier juge a considéré que M.
6253cbddbd3db21cbdd8e7cf
9 novembre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Basile François Y... ...
6253ca0cbd3db21cbdd89e9a
20 novembre 2007
Jean-Jacques A... S. C. I.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007680737
18 février 1987
Jacques Y... a conclu le 1er mai 1961 un bail en vue d'exploiter des terres appartenant à M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200177
5 février 2015
conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rennes, autrement composée ; Condamne la société Jean-Jacques
Page 11 sur 83