administratif de Bordeaux.

A... et les observations de Mme C..., représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

le conseil de Bordeaux métropole.

B... est transmis au tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

Y... et autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 15 Octobre 2002 par le Tribunal d'Instance ST GERMAIN EN LAYE RG nä : 82.02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux-Aquitaine. Fait à Bordeaux, le 16 décembre 2022. Le juge des référés, J.

Fait à Bordeaux, le 25 mai 2023. Le juge des référés D.

ARTICLE 2 - IL N'Y A LIEU DE STATUER SUR LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DU SIEUR BOIREAU Y... X... L'ARRETE DU 15 DECEMBRE 1975.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Natur'Jalles et à la commune de Bordeaux. Fait à Bordeaux, le 8 septembre 2022. La présidente de la 4ème chambre, F.

RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 4 (TITRE IV, PREMIERE PARTIE) DU REGLEMENT DU 28 JUIN 1738, LE POURVOI NE PEUT ETRE RECU SI LE DEMANDEUR N'Y JOINT LA COPIE SIGNIFIEE OU UNE EXPEDITION

Par jugement du 13 juin 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux a : - liquidé l'astreinte fixée par ordonnance de référé en date du 11 octobre 2022 du tribunal de commerce de Bordeaux

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'Université de Bordeaux et de la MAIF est rejetée.

APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00023 - N° Portalis DB24-W-B7I-EFRX Minute n°25/00002 Le 1 copie exécutoire à la SCP ROUDET BOISSEAU

Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. Le rapporteur, signé C. Boileau La présidente, signé A-M. Leguin La greffière, signé S.

2024, la commune d'Elne (Pyrénées-Orientales) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble situé 4, rue Boileau

Fait à Bordeaux, 4 juillet 2024 Le président du tribunal, G.

administratif de Bordeaux.

A du 23 au 24 mars 2021 après la notification de la décision de la cour d'appel de Bordeaux ordonnant sa mise en liberté immédiate est entaché d'illégalité.

Fait à Bordeaux, le 10 février 2026. Le juge des référés, M.