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1 240 résultats pour « Bagni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210231

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

[J] [B], domicilié [Adresse 1], 2°/ à l'Office public de l'habitat et de l'immobilier social du Puy-de-Dôme (OPHIS), dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Barnier-Brehm,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02645_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, Mme A, représentée par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à lui rembourser

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02646_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, Mme A, représentée par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à lui rembourser

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02647_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, Mme A, représentée par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à lui rembourser

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02648_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, Mme A, représentée par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à lui rembourser

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02649_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A, représenté par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à lui rembourser l'ensemble des provisions perçues au titre de l'année 2016, soit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02650_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A, représenté par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à lui rembourser l'ensemble des provisions perçues au titre de l'année 2016, soit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02651_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A, représenté par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à lui rembourser la somme de 540.04 euros prélevée au titre de l'année 2016 et ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02652_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A, représenté par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à lui rembourser la somme de 540.04 euros prélevée au titre de l'année 2016 et ce

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162800

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

S'agissant de la liste des sites de paiement en ligne à bannir, ou « liste noire », la ministre a informé la commission qu'aucune autorité administrative, à sa connaissance, n'a élaboré ni ne détient une

Source officielle
CC

civ1

61372265cd580146773fc9d9

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1994 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre spéciale des mineurs), au profit de M. le directeur de l'Aide sociale à l'enfance, domicilié en ses bureaux 131, Faubourg Bannier

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162823d7a007b88ee156729

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

hg N° 2013/106 Rôle N° 12/02244 [S] [M] C/ [B] [Z] Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SELARL OMAGGIO / BAGNIS

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd97a729b2cb268a2b9f8b7

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

BERTO MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : 27/01/20 à : Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 51) Me Stéphanie BAGNIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502473_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, la société Valsabris, représentée par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté PA N° 3020921R0001M01 du 15

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201040_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Christine Tournier-Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201760_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

B A, représenté par la SCP Tournier Barnier et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Vauvert a délivré à la SARL Artesys

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2106101_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, la SCEA domaine de Pous, représentée par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler, dans toutes

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fecc5

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où il suit que les moyens ne peuvent être accueillis ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mlle Z..., envers Mme Banier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02181

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Bannir la musique nègre des media publics » ; “alors que le délit de provocation prévu et réprimé par l'article 24 alinéa 7 de la loi du 29 juillet 1881 est caractérisé dès lors qu'il existe un appel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300575

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre C), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'Espace automobile Bagnas

Source officielle

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