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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210231
15 avril 2021
[J] [B], domicilié [Adresse 1], 2°/ à l'Office public de l'habitat et de l'immobilier social du Puy-de-Dôme (OPHIS), dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Barnier-Brehm,
Juge des référés
ORCA_23TL02645_20240917
17 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, Mme A, représentée par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à lui rembourser
ORCA_23TL02646_20240917
ORCA_23TL02647_20240917
ORCA_23TL02648_20240917
ORCA_23TL02649_20240917
A, représenté par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à lui rembourser l'ensemble des provisions perçues au titre de l'année 2016, soit
ORCA_23TL02650_20240917
ORCA_23TL02651_20240917
A, représenté par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à lui rembourser la somme de 540.04 euros prélevée au titre de l'année 2016 et ce
ORCA_23TL02652_20240917
Avis
CADA:20162800
22 septembre 2016
S'agissant de la liste des sites de paiement en ligne à bannir, ou « liste noire », la ministre a informé la commission qu'aucune autorité administrative, à sa connaissance, n'a élaboré ni ne détient une
civ1
61372265cd580146773fc9d9
10 mai 1995
cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1994 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre spéciale des mineurs), au profit de M. le directeur de l'Aide sociale à l'enfance, domicilié en ses bureaux 131, Faubourg Bannier
4e Chambre B
6162823d7a007b88ee156729
5 mars 2013
hg N° 2013/106 Rôle N° 12/02244 [S] [M] C/ [B] [Z] Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SELARL OMAGGIO / BAGNIS
Chambre 4-2
5fd97a729b2cb268a2b9f8b7
24 janvier 2020
BERTO MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : 27/01/20 à : Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 51) Me Stéphanie BAGNIS
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502473_20260105
5 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, la société Valsabris, représentée par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté PA N° 3020921R0001M01 du 15
ORTA_2201040_20230522
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Christine Tournier-Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2022 par
ORTA_2201760_20220919
19 septembre 2022
B A, représenté par la SCP Tournier Barnier et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Vauvert a délivré à la SARL Artesys
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106101_20240117
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, la SCEA domaine de Pous, représentée par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler, dans toutes
soc
61372296cd580146773fecc5
22 février 1996
conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où il suit que les moyens ne peuvent être accueillis ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mlle Z..., envers Mme Banier
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02181
13 novembre 2019
Bannir la musique nègre des media publics » ; alors que le délit de provocation prévu et réprimé par l'article 24 alinéa 7 de la loi du 29 juillet 1881 est caractérisé dès lors qu'il existe un appel
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300575
14 juin 2018
dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre C), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'Espace automobile Bagnas
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