les dates d'ouverture spécifique de la chasse au gibier d'eau, dans le département de l'Eure, au 20 juillet 1991 à 12 H 00 sur le domaine public maritime et au 10 août à 12 H 00 sur les étangs et ballastières

représentée par Me Marie-France RAMILLON (avoué à la Cour) INTIMES : Monsieur José X... 9 rue Emile Zola 26100 ROMANS SUR ISERE représenté par la SCP HERVE JEAN POUGNAND (avoués à la Cour) assisté de Me BALESTAS

(Polynésie française), en vue de permettre le débarquement et l'embarquement des passagers et des marchandises dont il effectuait le transport ; qu'au cours de l'opération d'embarquement par deux baleinières

AUDUREAU, substitut général, lequel a été entendu en ses observations orales Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Algérienne Comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 6] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024, assisté de Me Marianne BALESI

F C, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Aude

français Jugement de jonction du 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006798 Demandeur (s) : [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice BATTESTI

écritures, constituant une formalité substantielle à défaut de laquelle le rapport doit être tenu pour inexistant ; qu'en l'espèce, les experts E... et Boucher ont rédigé trois rapports d'expertise balistique

cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre

4] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE

PALESTINE ) de nationalité Palestinienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Adeline BALESTIE

Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Par défaut

la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désignée par ordonnance de M. le premier président, assistée de Mme Sophie Balestre

Bertrand BIGAY Greffier d'audience : Madame Johanne DEWEERDT [B] HUMANIS AGIRC ARRCO Représentants : Maître Caroline DALLEST CONTRE SELLERIE [Localité 1] PRESTIGE (SAS) Représentants : Maître Fabrice BATTESTI

.s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 28796/05 présentée par Cesare BATTISTI

X..., en qualité de liquidateur de la société Frahuil que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société Banesto-Banco Español de Credito ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses

VALUE PARTNERS LE SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Kevin LECLERE VUE, magistrat désigné par le premier président, assisté de Sophie BALESTRE, greffier, Vu les articles 905 et 906 du code

DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 01/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R260 Demandeur (s) : CHEZ [I] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître BATTESTI