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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6a0e945fcdc6046d4764dfa9
20 mai 2026
de MONTPELLIER - et par Me Victorine PIEROT de la SELARL VICTORINE PIEROT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANTE ET : Mme [I] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérémy BALZARINI
Cour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893c1
26 septembre 2007
Représentant : Me Agnès .SANRAME (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame Hélène Y... ... 34800 CLERMONT L'HERAULT Représentant : Me SERRE substituant la SCP DELMAS - RIGAUD - LEVY - BALZARINI
6253c9cbbd3db21cbdd893d0
SANRAME (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Mademoiselle Nicole Y... ... 34090 MONTPELLIER Représentant : Me SERRE substituant la SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY-BALZARINI (avocats au barreau
other
ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV101
24 septembre 2015
Y...dans le dossier d'information en cours à son égard, conformément à la demande formulée par l'avocat du demandeur, puis Me Noachovitch, avocat au barreau de Paris, avocat de M.
Z... dans le dossier d'information en cours à son égard, conformément à la demande formulée par l'avocat du demandeur, puis Me Noachovitch, avocat au barreau de Paris, avocat de M.
Pôle 4 - Chambre 10
662b43d7fe254500083149e6
25 avril 2024
domiciliés audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Justine FLOQUET, avocat au barreau de PARIS Assistée à l'audience de Me Thierry-xavier FLOQUET de la SCP FLOQUET-GARET -NOACHOVITCH
Pôle 5 - Chambre 6
6163a6141d97f2f687d91395
14 janvier 2010
ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Maître Fanny CORMOT, avocat au barreau du Val de Marne, substituant Maître Isabelle NOACHOVITCH
2e chambre civile
68e89643f14914fb075ebcfd
9 octobre 2025
Cour : Ordonnance du 04 DECEMBRE 2024 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 24/00224 APPELANTES : Madame [C] [R] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me CALL substituant Me Jérémy BALZARINI
3e chambre civile
662b43c9fe2545000831490c
ATELIER D'ARCHITECTURE ROCH MARQUES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS
6708c02c445a086e2bceddcb
10 octobre 2024
Intimé dans 19/05119 (Fond) DEFENDEURS A LA REQUETE : Monsieur [XP] [Y] né le 13 Décembre 1950 à [Localité 57] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 61] Représenté par Me Jérémy BALZARINI
67f8aaa13b6868ad1f9837f2
10 avril 2025
MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 17] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE
6253ca61bd3db21cbdd8add1
5 mars 2008
né le 13 Septembre 1950 à PARIS de nationalité Française ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SCP DELMAS- RIGAUD- LEVY- BALZARINI, avocats
6253cb45bd3db21cbdd8d385
20 janvier 2010
AGF IARD, 9 Place du Colonel Fabien - 75496 PARIS Partie intervenante, appelante Non comparante Représentée par Maître BALZARINI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEROULEMENT DES DEBATS : Initialement
6253cc14bd3db21cbdd8f0e0
1 mars 2012
exercice domicilié ès qualité au siège social 9 Rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par Me Joséphine HAMMAR, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Maître LEVY de la SCP LEVY/BALZARINI
651fa55dc601f08318991767
5 octobre 2023
Française [Adresse 4] [Localité 7] et Madame [C] [R] épouse [F] née le [Date naissance 6] 1946 à [Localité 11] (34) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Jérémy BALZARINI
6253c9dbbd3db21cbdd89610
27 mars 2007
né le 13 Novembre 1952 à ALES (30) ... 30520 ST MARTIN DE VALGALGUES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY-BALZARINI, avocats au barreau de
6253cc66bd3db21cbdd8ff9c
19 septembre 2012
du 18 AVRIL 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/ 02009 APPELANT : Monsieur Rémy X... ... 34080 MONTPELLIER Représentant : la SCPDELMAS/ RIGAUD/ LEVY/ BALZARINI
Pôle 4 - Chambre 1
67f9f3bda6be9c926c7caaf3
11 avril 2025
[Adresse 14] [Localité 16] Tous représentés et assistésde Me Thierry-xavier FLOQUET de la SCP FLOQUET-GARET-NOACHOVITCH, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMES Monsieur [M] [MX] né le 07 Juillet
4e chambre civile
64eedca4bb2c32d969d3529f
13 juillet 2023
sous le n° 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me SERRE substituant Me Jérémy BALZARINI
66878cea05d6f7f678d49256
4 juillet 2024
FEVRIER 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 20/05682 APPELANT : Monsieur [X] [J] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jérémy BALZARINI
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