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377 résultats pour « Banoupeka »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

68008c8cecbbb650faffb0bf

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 14 avril 2025, à 16h39, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 15 avril 2025 à 10h43 à Me Lin Banoukepa

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

68008c8cecbbb650faffb0c1

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

documents de voyage; - Vu l'appel motivé interjeté le 14 avril 2025, à 16h38, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 15 avril 2025 à 10h59 à Me Lin Banoukepa

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213715_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 5 juillet 2022: - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Banoukepa

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309468_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

C, - les observations de Me Banoukepa, représentant M. B, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et de outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222353_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B, - les observations de de Me Banoukepa, pour M. C C - et les observations de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214620_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Marchand, - les observations de Me Banoukepa, avocat de Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient en outre que Mme A est dispensée de l'obligation de solliciter

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbc4cdc6046d47894846

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 14 avril 2026, à 16h35, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 15 avril 2026 à 11h33 à Me Lin Banoukepa

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680723059db5bb5c624d2def

Appel

21 avril 2025

21 avril 2025

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 19 avril 2025, à 23h29, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 20 avril 2025 à 11h00 à Me Lin Banoukepa

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515671_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

C, - les observations de Me Banoukepa, représentant M. B, assisté d'un interprète en Kirundi, - et les observations de Me Barberi, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515672_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

C, - les observations de Me Banoukepa, représentant M. B, assisté d'un interprète en kirundi, - et les observations de Me Barberi, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515674_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

C, - les observations de Me Banoukepa, représentant Mme B, assistée d'un interprète en kirundi, - et les observations de Me Barberi, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518621_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chounet, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324261_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Banoukepa, substituant Me Goba, représentant Mme B, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315887_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2415559_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225890_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C, - et les observations de Me Banoukepa, représentant M. B, - et les observations de Me Rannou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2601404_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

F..., représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 27 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9c681ed727f2a525a2

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Lin BANOUKEPA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6440d82fe704a005d1ed713a

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 17 avril 2023, à 14h56, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 18 avril 2023 à 10h41 à Me Lin Banoukepa

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687b269230e6dd8e1529bdf1

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 17 juillet 2025, à 09h32, par le conseil du préfet de police; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 17 juillet 2025 à 11h22 à Me Lin Banoukepa

Source officielle