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768 résultats pour « Barbara Vasseur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

6035425c8dd1026bfb8255ec

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Aux termes de l'article L. 145-33 du Code de commerce, le montant des loyers des baux renouvelés ou révisés doit correspondre à la valeur locative.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

Madame X... Danièle, le 31 Janvier 2008c/Monsieur Z

6253caf4bd3db21cbdd8c869

Appel

24 novembre 2008

24 novembre 2008

Barbara Conférencière en égyptologie Divorcée De nationalité française Déjà condamnée Demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd91004

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

représentée par Me Gilles BRACKA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN426 INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Barbara

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1fb765cdc6046d47e8c5cb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

PUBLIQUES poursuites et diligences de la directrice régionale des Finances Publiques de Provence Alpes Côte d'Azur et du département des Bouches du Rhône [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Barbara

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893a4

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

Le Batelier 43800 CHAMALIERES SUR LOIRE représentés par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistés de Me Laurent B..., avocat au barreau du PUY EN VELAY (bénéficient d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0628JUD000162003

Admin. suprême

28 juin 2012

28 juin 2012

Il soutient par ailleurs que l’on ne pourrait exiger de lui qu’il engage une nouvelle procédure pour obtenir satisfaction (voir Barberà, Messegué et Jabardo c.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204576_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

février 2022 au nom de l'EARL Fils E une demande d'autorisation d'exploiter d'une partie des parcelles cadastrées section ZI n° 2 et n° 3 pour une superficie de 24,31 hectares, auparavant mises en valeur

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f7fd9abb6262fe01391

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2024/ du 18 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 23/02077 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DJD AFFAIRE : SDC [Adresse 2] ( Me Barbara

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

659f9b6f3328fa00087a27c6

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

BNP PARIBAS imamatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 662 042 449 [Adresse 2] [Localité 5] Représentants : Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa3d

Appel

20 février 2008

20 février 2008

La valeur de la marchandise transportée faisait l'objet de discussion.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2108666_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

La mention certifiée par l'agent selon laquelle le contrevenant a refusé d'apposer sa signature sur la page qui lui était présentée possède la même valeur probante. 5.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62b4a2273490db107f71

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

épouse [L] [Adresse 8] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Fabienne ROQUES, Avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, #PB57 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [L] [Adresse 6] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Barbara

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: MP

65b1631cb9f94e984650c480

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

N° Portalis DBW3-W-B7H-3GJ3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [Z] BAT LE LAVANDIN 14 QUA LES PINS 13127 VITROLLES représentée par Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Barbara

Source officielle
CA

Première Présidence

68f31efe47bd0e19a239d497

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Représentant : Me François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND demandeur, et : Mme [Y] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Barbara

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163820d96ce96677bf0fde6

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

La société ROUTIN, SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Barbara

Source officielle
CC

civ3

613721c8cd580146773f7413

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

André D..., 2°/ de Mme Barbara C..., épouse de M. André D..., demeurant ensemble à l'Effeterie, Saint-Mars-de-Coutais (Loire-Atlantique), 3°/ de Mme Z..., née Claude B..., demeurant ...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200873_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

En premier lieu, l'Etat demande à être indemnisé de la perte de la valeur vénale de cet immeuble évalué avant l'incendie à 165 000 euros et après celui-ci à 65 000 euros.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02179_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

nature des activités professionnelles de l'étranger, son insertion sociale et familiale, son respect de l'ordre public, son intégration à la société française et son adhésion aux modes de vie et aux valeurs

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6871efa757f38d6b27c27667

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

naissance 9] 1976 à [Localité 19] (62) [Adresse 15] [Localité 18] et Monsieur [J], [A], [C] [S] né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 20] (94) [Adresse 3] [Localité 17] représentés par Me Barbara

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305243_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Dans ces conditions, Mme G ne remet pas utilement en cause l'appréciation portée par le préfet sur l'état de santé de l'enfant Barbare.

Source officielle