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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eb6
24 février 2006
24 février 2006
BAIL et débouté le pharmacien de sa demande à ce titre,- condamné l'intéressé à payer à la société BARCLAYS BAIL la somme de 4 945, 06 euros avec les intérêts au taux contractuel de 10 % à compter du
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880f7
24 février 2006
24 février 2006
ès-qualités de mandataire liquidateur de la société Concept Electronic Canadien prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 54 rue Gioffredo 06000 NICE assignée - défaillante S.A BARCLAYS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e2fc25a97f0381f531e
5 juin 2014
5 juin 2014
Le 11 décembre 1992, Monsieur [K] a ouvert un compte courant auprès de la société BARCLAYS BANK et le 11 octobre 1993, sa mère, Madame [G] a également ouvert un compte auprès de la société BARCLAYS BANK
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dcd
24 février 2006
24 février 2006
BARCLAYS BAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC003697897
16 avril 1998
16 avril 1998
Le deuxième requérant est un ressortissant espagnol né en 1954 et résidant à Barcelone. Devant la Commission, ils sont représentés par Maître Miguel Capuz Soler, avocat au barreau de Barcelone.
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dce
24 février 2006
24 février 2006
ès-qualités de mandataire liquidateur de la société Concept Electronic Canadien prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 54 rue Gioffredo 06000 NICE assignée-défaillante SOCIETE BARCLAYS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162c833b820aa60963d8466
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Par acte en date du 24 février 2009, Monsieur [K] a attrait la BARCLAYS BANK en intervention forcée.
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dcc
24 février 2006
24 février 2006
BARCLAYS BAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007773081
13 mars 1991
13 mars 1991
LA BARBERA, demeurant "Le Fructidor" bâtiment A 5 à La Seyne-sur-Mer (85500) ; M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007703395
11 avril 1986
11 avril 1986
Roger, avocat de la société anonyme BARCLAYS BANK et de Me Guinard, avocat de M. Johannes X..., - les conclusions de M.
Source officiellecomm
613722a1cd580146773ff616
19 mars 1996
19 mars 1996
Bail (société Barclays) a poursuivi M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dcb
24 février 2006
24 février 2006
BARCLAYS BAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8812d
24 février 2006
24 février 2006
BARCLAYS BAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100561
6 juin 2018
6 juin 2018
Betoulle, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Barclays Bank PLC, l'avis de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dc6
24 février 2006
24 février 2006
BARCLAYS BAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fd8
24 février 2006
24 février 2006
Commerce de PARIS - RG no 200132449 APPELANT Monsieur Pierre Y... ... par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Me Valérie PLOUTON, avocat au barreau de LYON, toque : 515 INTIMÉES S.A BARCLAYS
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8812f
24 février 2006
24 février 2006
BARCLAYS BAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0706DEC001228686
6 juillet 1989
6 juillet 1989
Par arrêt du 17 mars 1984, la cour (Audiencia Provincial) de Barcelone condamna le requérant à une peine de 8 ans d'emprisonnement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b553
8 novembre 2007
8 novembre 2007
BARCLAYS BAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE- CHARDIN- CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean- Emmanuel C
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88861
19 mars 2026
19 mars 2026
[G] Défendeur : la société Barclay Pharmaceuticals Limited Requête n° : 1066/25 Ordonnance n° : 88861 du 19 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Barclay
Source officiellePage 11 sur 167