Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2023, le groupement foncier agricole (GFA) Terres du Domaine de Grand Chaumont, représenté par Me Barnouin, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2024, la société par actions simplifiée Cannes Shop, représentée par Me El Baroudi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Copie délivrée à Me Jodie DEBUICHE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 12 Janvier 2026 1ère Chambre

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

[P] [J] né le 26 Mai 1962 à [Localité 8] (MAINE-ET-[Localité 10]) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI

de ses représentants légaux en exercice 10 boulevard Alexandre Oyon 72100 LE MANS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

Madame [F] [G] [K] domicilié en cette qualité à ladite adresse, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicole DORIER-SAMMUT, substituant Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

son représentant légal Mr [J] [M], domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

M'HAMDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [L] [Z] Chez Monsieur [D] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (ALGÉRIE) représenté par Me Miriam BAGHOULI

représenté par la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT-MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES prise en la personne de

INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX Délégation : 39 Bld Vincent Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX BARNOUIN

B..., représenté par Me Barhoum, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il n’a pas fait droit à l’intégralité de ses conclusions ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Ardennes

B..., représentée par Me Barhoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet de l’Orne a rejeté sa demande de délivrance d’une carte nationale d’identité pour

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Agence Baroni ; Sur

[I] SE DISANT [O] assisté de Me Aida BARHOUMI DECLUSEAU substituant Me Séverine DUTREICH, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère

F, - les observations de Me Barhoumi, substituant Me Saihi, représentant M.

Copie délivrée à Me Jodie DEBUICHE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 12 Janvier 2026 1ère Chambre

352J-W-B7J-DBM4Z [1] [1] MINUTE N°3 JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Tadjdine BAKARI-BAROINI

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

mémoire, enregistré le 14 avril 2025, la société d'assurances mutuelles L'Auxiliaire, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) d'avocats Favre de Thierrens, Barnouin