21 juin 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [C] [Adresse 1] [Localité 2] - MALI représentée par Me Rokhaya SARR BARRY

LAFONT - [K] [Adresse 4] Représentant : Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU, avocat postulant, SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société T-D, Agence immobilière BARNES

EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 21/01/2022 APPELANTS : Madame [L] [M] née le 09 Mars 1952 à [Localité 4] (ALLEMAGNE) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence DELFAU-BARDY, avocat

A B, représenté par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 1er juin 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande portant sur une demande d'échange

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Barnas à sa demande de

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 14 octobre 2022 du préfet de la Haute-Savoie autorisant sur l'ensemble du massif du Bargy

général, [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 26 Janvier 2004, à 09 H 00, salle Nä 1 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

rue des Frères Lumière - 67200 ECKBOLSHEIM ASSIGNEE A SA PERSONNE Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mai 2005 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/03794 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y63P Madame [Y] [Z] [L] Représentant : Me Sigride BANY, avocat au barreau

par un jugement susceptible d'appel ; D'où il suit que le pourvoi est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne les consorts X... et la société Domaine du Barry

X... était recevable à agir en qualité de liquidateur de la société Bourdel Barry SL et à réclamer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BARRY X...

le tribunal judiciaire de Montauban du jeudi 03 juillet 2025 à 9 h, CONTRE : PARTIES SAISIES : Monsieur [D] [N] [H] [I] né le 16 Novembre 1984 à SECLIN (59113) 661 route de Tissougnières - 82290 BARRY

-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre des travaux de démolition puis de reconstruction du mur de soutènement de la rue du Grand Barry

la présomption ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée car l’existence d’une ligne de recul imposée sur la parcelle par rapport à la RD 137 en application de la loi Barnier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivia ZAHEDI Madame [U] [P], représentée par son mandataire, la Société BARNES INTERNATIONAL RENTALS Pour la Directrice de

de Bélarga demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 2 rue du Barry

DU BARRY, S.C.C.V. [Adresse 4], SYNDICAT MIXTE AQUAVESC, S.A.S.