Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la COMMUNE D'ARQUES-LA-BATAILLE et de Me Blanc, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

X... a été nommé administrateur et la SCP Crozat-Barault-Maigrot représentant des créanciers ; que le projet de plan de continuation des sociétés Sofiem, GB constructions et des SCI se rattachant à ces

; 3°) d'enjoindre au maire de Formigny-la-Bataille de prendre un arrêté de non opposition à déclaration préalable.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bataillé, avocat de M.

Le désistement de la commune d'Arques la Bataille est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

SOCIETE BARVILLE FINANCE CONSEIL RG N : 99/01889 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du huit Octobre deux mille un, par Monsieur FOURCHERAUD, Président de Chambre

Le 7 septembre 1998, la société Borchard a à son tour assigné en garantie la société Barwill et la société Hernak Hafriyat Taahhut Ticaret (ci-après Hernak), à laquelle la société Barwill avait confié

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande d'annulation du refus du maire de Barville-en-Gâtinais

X... avait demandé communication à la commune de Barville-en-Gâtinais lui ont été communiqués au cours de l'instance devant le tribunal administratif d'Orléans ; qu'ainsi M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 145-41 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau,19 janvier 2006), que la société civile immobilière La Baraka

Article 2 : La demande présentée par la commune de Saint-Georges-de-Baroille devant le tribunal administratif de Lyon est rejetée.

Vu la procédure suivante : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Bataille et M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société centrale de production d'énergies renouvelables de Barville-en-Gâtinais et Egry n'est pas admis.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Méry-la-Bataille sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A REJETE LA DEMANDE DE BATAILLER TENDANT A SON INSCRIPTION AU BARREAU D'AVESNES-SUR-HELPE, INVOQUANT LES DISPOSITIONS

Naud, rapporteur public, - et les observations de Me Worbe, représentant la commune de Castillon-la-Bataille. Considérant ce qui suit : 1.

Sur les autres demandes La société Editions Xavier Barral sera condamnée au paiement des dépens.

appliqué le coefficient 0,10 prévu en cas de simple "constitution" au lieu du coefficient 0,70 prévu en cas de "conclusions saisissant la cour" au motif que l'avoué n'avait déposé que des conclusions banales

De Y... sont des faux : il se borne à reprocher à ses adversaires d'avoir sélectionné les pièces qui leur étaient favorables, ce qui ne peut être qualifié de manoeuvre mais constitue une stratégie banale

Attendu que la société Julian Jill fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors que, selon le pourvoi, d'une part, la contrefaçon de la marque Femme de Rochas par l'emploi d'un mot aussi banal