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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723f4cd58014677410625
26 février 2002
26 février 2002
Bernard X..., 2 / M. Luc X..., 3 / M.
Source officielle2ème chambre section C
680b1a562364a383b77474c8
24 avril 2025
24 avril 2025
nouveau de ce chef, - Condamner Madame [K] [M] à verser à la SCI Riffard Bernardy la somme de 2 000 ' à titre de dommages et intérêts, - Condamner Madame [K] [M] à verser à la SCI Riffard Bernardy la
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc3
17 janvier 2012
17 janvier 2012
L'ordonnance de référé critiquée doit donc être confirmée en ce qu'elle a constaté la résiliation du bail.
Source officielleciv1
61372165cd580146773f3639
4 décembre 1990
4 décembre 1990
Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, MM. A..., C..., Thierry, Averseng, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5e13acdc6046d47e05340
8 octobre 2025
8 octobre 2025
présent uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 08 octobre 2025 JUGEMENT : * Contradictoire dernier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Bernard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91195
16 novembre 2023
16 novembre 2023
[F] [K], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Agence Bailles, exerçant sous l'enseigne Agence immobilière Souillé Frères, ayant la SARL Boré
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91259
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il ressort des explications fournies que la libération des lieux donnés à bail par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bc6
30 novembre 2005
30 novembre 2005
B Joùl Bernard X... Françoise Y... C/ Hubert Z...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101363
28 novembre 2007
28 novembre 2007
. ; que, par une autre convention du même jour, la SCP, devenue Atallah Colin Joslove Marque Michel, a cédé le droit au bail au groupement transnational d'avocats Denton Sales Vincent et Thomas ; que des
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84ef8
18 mai 2000
18 mai 2000
PROCEDURE : La SARL HOTEL D'ANJOU est propriétaire d'un fonds de commerce d'hôtel meublé qu'elle exploite dans un immeuble situé, 47 rue Louis Rouquier à LEVALLOIS PERRET, en vertu d'une cession de bail
Source officielleciv1
6137214ccd580146773f29dd
4 décembre 1990
4 décembre 1990
Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Thierry, rapporteur, MM. Y..., A..., Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300754
18 juin 2013
18 juin 2013
Olivier Z..., Didier A..., Bernard B..., Bernard C..., Hervé D..., André E... et Jean-François F... confirment que les parcelles 96 et 62, en ce compris le petit barraquement sur la parcelle 62, sont utilisées
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01214
30 novembre 2010
30 novembre 2010
X... ont conclu le 27 juillet 2004 deux contrats de crédit-bail M ...et M ..., pour le financement de deux véhicules professionnels acquis par la banque auprès de la société belge Rondelaere ; que M.
Source officielleCour d'Appel
ève A... épouse Y..., propriétaire d'un immeuble situéc/M. Emmanuel X
6253ca0cbd3db21cbdd89e94
30 janvier 2008
30 janvier 2008
C..., avocats Monsieur Frédéric Michel Marie Y... ... 78300 POISSY représenté par la SCP BAZILLE J.
Source officiellecomm
613723bbcd5801467740d75c
19 juin 2001
19 juin 2001
X... aux consorts Y... du 3 juillet 1987, repris en termes identiques par l'avenant au bail du même jour entre ces nouveaux bailleurs et la SCEA Pech de Jammes, il était stipulé, en ce qui concerne les
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364544
9 juin 2010
9 juin 2010
Article 2 : L'Etat versera à M. et Mme Bernard A une indemnité de 6 383,24 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 26 mars 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9194d
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Bernard X... et son épouse Mme Claudette Y... aux dépens.
Source officiellecr
6079a8679ba5988459c4d282
26 septembre 1995
26 septembre 1995
Bernard, prévenu, - les époux Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c400
9 octobre 2008
9 octobre 2008
CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 10 Septembre 2008 sur le rapport de Monsieur Bernard SANTELLI
Source officiellecomm
613720f0cd580146773efa62
7 mars 1989
7 mars 1989
. ; en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1986 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de : 1°) Monsieur Bernard X... ; 2°) Monsieur Elie, Félix X... ; 3°) Madame
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