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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372348cd58014677407bf3
4 juin 1999
Dumas, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.
61372348cd58014677407bf4
61372348cd58014677407bf5
6137234acd58014677407dfe
19 mai 1999
des élections politiques), le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut
cr
61372597cd5801467741f07b
29 novembre 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
GRENOBLE, en date du 10 janvier 1997, qui, sur sa plaintec/Micheline ROL et Me X
6137259bcd5801467741f28b
19 mai 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
6137259dcd5801467741f3c0
8 juin 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
613725aacd5801467741fa3b
29 mai 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
613723c4cd5801467740de05
21 juin 2001
Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.
613723c9cd5801467740e246
2 mars 2001
des Elections Politiques), le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut
61372396cd5801467740bbd6
9 novembre 2000
Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.
61372396cd5801467740bbd7
613723aecd5801467740ce28
6 mars 2001
Lauzet-sur-Ubaye, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut
613723aecd5801467740ce29
613723afcd5801467740ce40
7 mars 2001
Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M.
613723afcd5801467740ce43
613723afcd5801467740ce44
613723afcd5801467740cee8
613723afcd5801467740ceea
613723afcd5801467740ceeb
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