Mme [F] [K] bénéficie d'une mesure de curatelle renforcée prononcée par jugement du 17 mai 2023 pour une durée de 60 mois par le juge des tutelles du tribunal judiciaire de Bayonne qui a désigné la [1]

coupable de contrefaçon de chèques et usage ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que le 28 avril 1989, est parvenu au commissariat de police de Royan une sacoche trouvée sur un banc public à Bayonne

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société OLANO FRET INTER [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître DUBERNET DE BOSCQ, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : URSSAF

En conséquence, INFIRMER dans toutes ses dispositions le jugement rendu le 03 juillet 2017 par le Tribunal de Commerce de BAYONNE.

DU CIRQUE, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, ET TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 25 JUILLET 1979 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION BAYONNE-ORTHEZ DE L'AUTOROUTE

totale par commission d'office du 21/05/2026) Suite à une ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de BAYONNE

Attendu qu'en matière de saisie immobilière, l'appel est recevable à l'égard des jugements statuant sur des moyens de fond ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bayonne

A... était passager, les agents des douanes de Bayonne ont découvert dans la remorque deux caisses en bois qui contenaient 870,02 kilogrammes de résine de cannabis. 3. M. N...

: Madame [C] [E] née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée de Maître Philippe L'HOIRY, avocat au barreau de BAYONNE

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Galeries, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Bayonne

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 mars 2022), rendu sur renvoi après cassation (Com., 27 janvier 2021, pourvoi n° 18-20.422), en exécution d'un jugement du tribunal correctionnel de Bayonne du 30 juin

La société ASTER et Monsieur [Z] [G] demandent au Tribunal de débouter la société BAYOL & CIE de ses entières demandes et de faire droit à l'ensemble des demandes dirigées à l'encontre de la société BAYOL

Le 1er avril 2003, les syndicats signataires de l'accord ont saisi le tribunal de grande instance de Bayonne afin d'obtenir la réintégration de diverses sommes dans la réserve spéciale de participation

procédure pénale, manque de base légale et défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé en leur entier les dispositions civiles du jugement du tribunal de grande instance de Bayonne

Par arrêt du 16 octobre 2000, la cour d'appel de Pau, infirmant la décision du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bayonne du 12 janvier 1999 ayant débouté M.

sur appel de la décision en date du 15 JUIN 2023 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BAYONNE RG numéro : F 21/00199

sur appel de la décision en date du 05 MARS 2018 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE RG numéro : 17/01046 Vu l'acte d'appel initial du 23

Villa Clara (la SCI) contre une ordonnance de référé qui avait autorisé la société Maison de santé de Nogent-sur-Marne à consigner entre les mains du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Bayonne