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Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat du Bureau national de vigilance contre l'antisémitisme (BNVCA), les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

Source officielle

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462369.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468443.20230427

Admin. suprême

27 avril 2023

) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Valenciennes la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495906.20241008

Admin. suprême

8 octobre 2024

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474487.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110035

Cassation

12 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300097

Cassation

2 février 2022

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. et Mme [V], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du directeur régional

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110463

Cassation

15 juin 2022

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90549

Cassation

30 mai 2024

[B] [M], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [A] épouse [M], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation,

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01130

Cassation

3 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Cabinet Menut Rocher, de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel,

Source officielle

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000038860087

Admin. suprême

31 juillet 2019

de juillet à novembre 2015 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du département du Pas-de-Calais la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00008

Cassation

18 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Douxami, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Source officielle

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042659606

Admin. suprême

11 décembre 2020

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la commune de Chalon-sur-Saône et à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Source officielle

civ3

607943299ba5988459c41287

Cassation

9 juillet 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE MERGER, SE PRETENDANT LOCATAIRE D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE VENDUE PAR ADJUDICATION A MINOT, A BEDEE ET A BOURG, A CITE LES ACQUEREURS

Source officielle

4e chambre civile

65b364e51d7564000872e00d

Appel

25 janvier 2024

au régime juridique des scissions et entraînant une transmission universelle de patrimoine de Barclays Bank Plc au Profit de Barclays France SA [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas BEDEL

Source officielle

Ch2 Cab1 JAF divorce

69849cdfcdc6046d470732f3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

L’affaire a été évoquée à l’audience du 16 Octobre 2025 JUGEMENT : Contradictoire, susceptible d'appel, rendu par Elisa VALDOR, Juge aux Affaires Familiales, lequel a signé la minute avec Jennie BECEL

Source officielle

Ch2 Cab1 JAF divorce

69dd4626cdc6046d471ffd60

T. Judiciaire

7 avril 2026

JUGEMENT : Réputé contradictoire, susceptible d'appel, rendu par Elisa VALDOR, Juge aux Affaires Familiales, lequel a signé la minute avec Jennie BECEL, Greffier, Mis à disposition au greffe le sept

Source officielle

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466248.20240402

Admin. suprême

2 avril 2024

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, son avocat, au titre des articles

Source officielle

Pôle Civil section 2

68f2adede97b8c18299784a0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Localité 8] sous le n° 552120222, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, représentée par Maître Nicolas BEDEL

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ead

Appel

18 janvier 2007

né le 01 Novembre 1974 à SETE (34200) de nationalité Française ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES-DIVISIA- avocats

Source officielle

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