procès-verbal du 5 juillet 1998, il n'a pas contesté ces faits, indiquant qu'il avait acheté, le 23 mars 1998, une "maisonnette" autour de laquelle il avait édifié quatre murs et un plancher isolant en béton

A... se situe dans une niche de 2,30 mètres de façade sur une profondeur de 1,10 mètre composée au sol, d'une part, d'une partie bétonnée de 1,70 mètre par 1,10 mètre et, d'autre part, de la trémie au

banché de granulats courants, blocs de béton, béton cellulaire autoclavé; qu'en retenant que le Super Simab PLP devait être considéré comme un menu ouvrage, parce qu'il avait été appliqué sur des parois

ayant la SCP Piwnica et Molinié, pour avocat à la Cour de cassation, Dans la requête n° 915 : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], représenté par l'agence Citya Collet-Beillon

X... qui était l'ingénieur-conseil en béton armé de la société Calzia Astegiano ; que celui-ci était, en outre, visé comme destinataire du procès-verbal de chantier du 27 juillet 1988 ; que ce n'est donc

n'avait pas été « abîmé », de sorte que la volonté de dégrader le bien d'autrui n'était pas établie, sans répondre aux conclusions des parties civiles faisant valoir que le poteau était scellé dans du béton

; que le chef d'équipe, qui disposait d'un talkie-walkie permettant de communiquer avec le grutier, devait prendre contact avec ce dernier pour lui demander de redescendre le tuyau de la pompe à béton

volontaire et caractériser la dissimulation d'un encaissement intentionnelle et organisée constitutive d'un motif réel et sérieux justifiant un licenciement pour faute lourde ; qu'en qualifiant de "bénigne

Gatinais fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, 1°) que la cour d'appel, qui a rappelé les constatations de l'expert A... selon lequel la mise en oeuvre du béton

38 ; que cet acte mentionnait qu'une convention de fourniture d'agrégats avait été signée le même jour entre la société Béton 38 et la société Carrières de Courtenay, ayant comme président M.

tel ouvrage répond bien à la définition de construction à savoir l'assemblage de matériaux, en vue de la réalisation d'un bien ; que la structure métallique ainsi constituée et fixée sur la dalle de béton

les travaux litigieux entre la SMABTP et la société Bonnet & fils, garantissait limitativement les activités suivantes : « Démolition, terrassement, VRD, structure et travaux courants de maçonnerie, béton

LKB COMPANY [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Jean Michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER Me [P] [E] - Mandataire judiciaire de la S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Begon Peylaire, société anonyme, dont le siège est ...

du béton livré entre novembre 1994 et avril 1995, la société le Béton Armé a, après expertise, demandé la réparation de son préjudice ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient qu'il

Mme Marie Y... épouse de Bégon de Larouzière de Montlozier a ainsi constitué la S. A. Eygalières par l' apport en nature de la nue- propriété de 136. 874 actions détenues dans la S. C. A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Begon Peylaire, société anonyme, dont le siège est ...

. ; que par testament reçu le 22 juin 1995 par SCP Begon-Bonneau-Herbert-Bougeard, notaires associés, Mlle X... a déclaré Mme Z... bénéficiaire de ces deux contrats d'assurance ; qu'après son décès

l'immeuble litigieux dès la signature de la promesse de vente le 11 avril 1985, ce qui les rendait parfaitement en mesure de constater que le toit de l'habitation n'était pas couvert par une dalle en béton

ne pouvait pas être engagée en raison du manquement aux règles de l'art constaté par l'expert et retenu par les premiers juges, pour avoir négligé d'interposer un joint souple entre les linteaux en béton