Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a1
6 septembre 2005
6 septembre 2005
représentée par ses dirigeants légaux 114 Avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 Représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués Assistée de Me MORER, avocat INTIMES : Compagnie AXA FRANCE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206385_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
pour le lot électricité et à la Sas Christian Richard pour les lots zinguerie et plomberie sanitaire chauffage, étant précisé que les travaux ont été réceptionnés le 3 février 2020 et les réserves émises
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0222DEC002198820
22 février 2022
22 février 2022
They argued that the conditions set out in the conclusion had been “unlawful and inappropriate”. 7.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f8af5bb5ff6e72c961256e
10 avril 2025
10 avril 2025
, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2424499_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
X prévue à l’article 12 de l’arrêté du 13 octobre 2022 n’a pas été respectée ; - les décisions attaquées sont entachées d’une rupture d’égalité entre les candidats en raison des incidents qui ont émaillé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004989_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 5 juillet 2020, 22 décembre 2020, 4 février 2021, Mme C A, représentée par la SCP Bérenger-Blanc-Burthez-Doucede
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1012DEC003524415
12 octobre 2021
12 octobre 2021
that the emails had been obtained through a criminal act. 20.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69fc2b78cdc6046d47e353c0
6 mai 2026
6 mai 2026
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Emilie
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
695f891acdc6046d479ca68e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Emilie
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.A.S. FINANCIERE SAINT PARDONc/S.A
68e5f343e11beca089b88d92
7 octobre 2025
7 octobre 2025
chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69ce09f7cdc6046d47d3ac1b
1 avril 2026
1 avril 2026
chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MBOK E.A.R.L. PICHAUD SOLIGNACc/CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE BORDEAUX
65a0e8b75bbe450008b2ccd0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Paule POIREL Conseiller : Mme Bérengère
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8d85bbe450008b2cce0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Paule POIREL Conseiller : Mme Bérengère
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679334d154e6f046d26ca4f6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00310_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, La Poste, représentée par Me Bellanger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a annulé la décision du
Source officielleChambre 9/Section 1
6a109aafcdc6046d479a7b16
21 mai 2026
21 mai 2026
ACD GROUPE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Emel FRIGUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, (avocat postulant) vestiaire : 121 Représentée par Maître Sophie RISSE, Membre de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0909DEC003631997
9 septembre 1998
9 septembre 1998
{ width:32.67pt; display:inline-block } SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 36319/97 présentée par SAPSA BEDDING
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
652f789cb0532083189958fe
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[B] [X], affilié à la caisse RSI depuis le 1er juillet 2001 comme commerçant en sa qualité de gérant majoritaire de la SARL [5], a formé opposition à la contrainte émise à son encontre le 17 janvier 2020
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
652f789cb053208318995902
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[W] [I], affilié à la caisse RSI depuis le 1er juillet 2001 comme commerçant en sa qualité de gérant majoritaire de la SARL [5], a formé opposition à la contrainte émise à son encontre le 14 décembre 2016
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
652f789db053208318995904
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[E] [O], affilié à la caisse RSI depuis le 1er juillet 2001 comme commerçant en sa qualité de gérant majoritaire de la SARL [5], a formé opposition à la contrainte émise à son encontre le 12 octobre 2016
Source officiellePage 11 sur 30