Chambre composée de 17   juges, à savoir   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président, Elisabeth Palm (Suédoise), Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol), Luigi Ferrari Bravo [1] (Italien), Giovanni

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges, ainsi composée   :   Christos Rozakis (Grec), président , Peer Lorenzen (Danois), Giovanni Bonello (Maltais), Françoise Tulkens (Belge

Giovanni B..., ex-mari de Mme Z..., -dont elle est en effet divorcée suivant jugement du même siège du 6 septembre 2000-, à lui payer la somme principale de 310 867,06 €, outre une indemnité de 3 000 €

Claude Laloyaux, est un ressortissant belge, né en 1946 et résidant à Stree (Belgique).

    La police utilisa un bélier métallique pour percer la porte. Renforcée par un précédent locataire, celle-ci refusa toutefois de céder. 13.

Belgique (requête n o 32576/96)   Violation de l’article 6 § 1 Non-violation de l’article 6 § 1 Les requérants sont le docteur André Wynen, ressortissant belge né en 1923 et résidant à Braine-l’Alleud

Malte, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Jean-Paul Costa, président ,   Christos Rozakis,   Françoise Tulkens,   Giovanni

Michelle Anne- Marie Jeanne RECEL DE BIEN OBTENU A L'AIDE D'UN ABUS DE CONFIANCE, entre 1997 et le 16 / 05 / 2001, à Toulouse, territoire national, ANDORRE, URUGUAY et au BELIZE, infraction prévue par

    Le 27 avril, elle entendit la belle-sœur et l'employeur (Z.W.) du défunt.

arrêts ont été rendus par la même Grande Chambre composée de 17 juges, à savoir   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise), Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol), Giovanni

  Søren Nielsen   Giovanni Bonello   Greffier   Président ANNEXE   Liste des requérants     BELAOUSOF Vassilios SAVVAKIS Apostolos TSOPANELIS Aristidis FAVATAS Ioannis

    La requête a été attribuée à une chambre de la quatrième section de la Cour (article 52 § 1 du règlement de la Cour), composée de Josep   Casadevall, Nicolas Bratza, Giovanni Bonello

Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président ,   Nicolas Bratza,   Giovanni Bonello

Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président ,   Nicolas Bratza,   Giovanni Bonello

Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Lech Garlicki, président,   Nicolas Bratza,   Giovanni Bonello,

Nel contesto dell’espulsione di migranti radicati, la Corte ha fatto un’eccezione per i giovani adulti che vivono ancora con i genitori e non si sono ancora formati una famiglia propria (si veda il Parere