Elle relève que Madame [H] , salariée de la société SOUTH BEACH ESTHÉTIQUE ne peut prétendre avoir connu , pour les mêmes activités , deux employeurs , que la société SOUTH BEACH ESTHÉTIQUE n'a jamais

Par un jugement n° 1901470 du 29 décembre 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté la requête de la société de fabrication industrielle de Bénac.

GARDEN BEACH ayant son siège c/o SCP PITTARD ... (44021) ; la S.C.I.

La requête a été communiquée à la SAS PL Beach qui n'a pas produit de mémoire.

du 23 octobre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Nice du 21 septembre 1999, l'a condamnée à verser à la société Beach

A..., représentés par Me Belaïche, qui concluent à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu’il leur soit accordé un délai d’un an pour quitter l’hébergement, et, en tout état

C et les observations de Me Belaïche, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Belaïche, représentant M. E B, assisté de Mme F, interprète en langue espagnole.

Ciréfice, président, - et les observations de Me Belaïche, avocat de M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

E D, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle la préfète du

Article 2 : La demande présentée par la société Gillan Beach devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

B A, représenté par Me Benaroch, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Article 2 : La société Caro Beach Village versera à la commune de l'Etang-Salé la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

demeurant à Saint-Raphaël (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée SALALA BEACH

Par sa requête, la SAS Casino Eden Beach demande au tribunal de lui accorder le bénéfice du crédit d'impôt qu'elle a sollicité. 2.

Article 2 : La demande de la Copropriété Le Riviera Beach est rejetée.

Article 3 : L'Etat versera à la société Les Sablettes Beach la somme de 1000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2022, Mme C D, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Hotel, SCI Diamant Beach Diffusion et SCI Diamant Beach Club ; Sur la recevabilité du mémoire ampliatif, contestée par la défense : Attendu qu'il résulte de la déclaration de pourvoi enregistrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01440 N° Portalis 352J-W-B7H-C24TZ N° MINUTE : DESISTEMENT PARTIEL [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Bellaiche