BENOIT RIQUIER ISABELLE LERMINIER-GRANDIERE ISABELLE RIQUIER-NEUVILLARD ET DAVID [C], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le N° 304 906 993, dont le siège social est

Sur l'appel provoqué de la commune de Saint-Benoît : 12.

Y... et la SCP Rochelois-Besins-Benoît-Gouguenheim aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne, ensemble, la société 2-4 boulevard Haussmann, M.

de la SELARL CABINET BENOIT, avocat au barreau de l'EURE Madame [N] [R] [I] [A] épouse [J] Représentant : Me Joseph luc marc BENOIT de la SELARL CABINET BENOIT, avocat au barreau D'EURE APPELANTS

fiscales ; Attendu, selon ce texte, que l'administration adresse au contribuable une notification de redressement qui doit être motivée de manière à lui permettre de formuler ses observations ou de faire

Christian Y..., domicilié CHD Félix X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 2000 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la Clinique de Saint-Benoît

CONSEIL JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR(S) : Maître [F] [I] Es-qualités de Liquidateur [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : B&R DESIGN-DECO-PLATRE (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Monsieur Benoît

Par deux courriers du 30 mars 2022, respectivement adressés à la commune de Bras-Panon et à la commune de Saint-Benoît, M.

BENOIT PREUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉS : M.

Il est donné acte aux sociétés Parksun 85, Parksun Saint Colomban 44, Parksun Saint Benoît 86 et Holding belle vie du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bamex.

Par lettre recommandée du 11 mai 2017, la société Blp auto-école Benot a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Bas-Rhin afin de contester cette décision et de faire constater que les contributions

Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de la commune de Saint-Benoît-de-Carmaux une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la société Hivory

BENOIT & ASSOCIES Me [Y] [V], en qualité de Mandataire Judiciaire de la Société SARL ENTREPRISE STEFANUTTI, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat

[P] C/ [H] [R], [L] [P] épouse [J], [X] [P], [O] [K], [V] [K] épouse [W], [M] [K], [Y] [P], [G] [R] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Eric DASSAS de la SELAS CABINET LEXIA Maître Benoît

Des relations entre Monsieur Benoît X... et Madame Alexandra Y... est née Heidi X..., le 4 août 2005, reconnue par ses deux parents.

BENOIT ET ASSOCIES Prise en la personne de Maître Olivier BENOIT, es-qualités de mandataire liquidateur de la SARL DISCOUNT HALAL 17 rue de Metz - BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7 Représentée par Me Laurent

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par chacune des parties.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2026, la commune de Saint-Benoît-des-Ondes, représentée par Me Blanquet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des sociétés