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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

6706b0e7f1d01e3c86e886b3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[L] [11] [10] [14] Commission de surendettement des particuliers de la Réunion Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT

Source officielle
CC

civ2

6137210bcd580146773f082b

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

PRIVATISATION, sis à Paris (7e), ..., en cassation d'une décision rendue le 2 juillet 1987 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions près le tribunal de grande instance de Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211216_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B A, représenté par Me Benoît, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a implicitement rejeté sa demande du 5 septembre reçue le 7 septembre 2022

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007839173

Admin. suprême

29 octobre 1993

29 octobre 1993

LE CONSTANT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis l'a déclaré inéligible pour un an démissionnaire d'office de sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92400

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

Denis Z..., M. Fabrice A..., Mme Agnés B... épouse A..., M. Jean-Marc C..., M. Benoît D..., Mme E... épouse D..., M. Benoit D..., M. F..., M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66fce3e18d6ea26f688da763

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

. : N° RG 24/02193 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRDZ joint au dossier 24/02123 S.A.R.L. [4] ([1] [Z]) Représentant : Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680c6dcafe1a38d696f20fd0

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

ARRÊT N° [K] R.G : N° RG 23/01108 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5XR [A] [A] C/ [M] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 Chambre civile TGI

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67eeed94b848dd6814c64519

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il ajoute qu’il “n’a pu arrêter le passage des camions qui étaient déjà engagés et ne pouvaient faire demi-tour”.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6ff

Appel

31 août 2007

31 août 2007

COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 AOÛT 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT- DENIS en date du 17 MAI 2006 suivant déclaration d'appel

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4b19b7ef77d000880b62b

Appel

29 août 2023

29 août 2023

& ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES APPELANT A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [H] [P] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CORNET-VINCENT-SEGUREL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f13

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 16 JANVIER 2015 Chambre civile TI Appel d'une décision rendue par le COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS en date du 15 FEVRIER 2013 suivant déclaration d'appel en date

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6711fae47603bf88a18849f5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

INFOGENE, représentée par Me Benoît VERGER de la SELEURL SELARL VERGER, avocat au barreau de PARIS, toque : G680 Intimée : S.A.S.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81138cdc6046d477826e5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DEBAINS, juge, et Maître Denis GIUSEPPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8317acdc6046d477b4aec

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DEBAINS, juge, et Maître Denis GIUSEPPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8335acdc6046d477b73d9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DEBAINS, juge et Maître Denis GIUSEPPIN, greffier.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67055f6a1296b51ba2a928d0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[B] Mme [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT RECTIFICATIF DU 07 OCTOBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

671894b7d8ceca1cd7019278

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

DBVQ-V-B7H-FNV2-11 Monsieur [U] [P], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3], Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Denis

Source officielle
CC

civ2

61372344cd58014677407874

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Benoît Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit : 1 / de M. Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0dedc25a97f0381f5074

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

68f28473e97b8c18299520e1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il explique avoir perdu son emploi et avoir retrouvé un emploi depuis un mois et demi. L'affaire a été mise en délibéré au 13 janvier 2025.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Grac, Benoit Jason Denis

SIREN 984028225Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

03/07/2026

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Créations

STEFANI, Benoit, Denis

SIREN 845268606Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

05/06/2026

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Modifications diverses

RIMAUD, Denis, Benoît, Yves-Marie

SIREN 512405572Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

02/06/2026

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Radiations

MARTEAU, Benoît, Vincent, Denis

SIREN 951624386Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

19/05/2026

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Créations

FAYEAUX, Pierre-Benoit, Denis

SIREN 503975450Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

30/04/2026

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