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TJ
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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

695f6570cdc6046d47979c32

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Localité 5] sous le n° 821 888 864, EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE ORPI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Maître Elodie BEDOURET

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2302936_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

B A, représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées,

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2303337_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

A C représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2201263_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 28 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2022 par lequel

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201564_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A B, représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées l'a nommé gestionnaire de la flotte

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201738_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 29 juillet 2022, 26 septembre 2022 et 17 janvier 2023, Mme D A, représentée par Me Bédouret, demande

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2403105_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

C..., représenté par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300455_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A C, représenté par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2023, prise par le préfet des Hautes-Pyrénées, portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64e5a151bd300fd969374c9f

Appel

22 août 2023

22 août 2023

française [Adresse 6] [Localité 4] Madame [B] [K] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 5] (12) de nationalité française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Elodie BEDOURET

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2503349_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire : 2°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2025 par

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201454_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A B, représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01639_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., représenté par Me Bedouret, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 17 juin 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03260_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A, représenté par Me Bedouret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 27 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision du directeur C nationale des ingénieurs de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01083_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 22 janvier 2021 et 20 juillet 2022, la commune de Bourg-de-Bigorre, représentée par Me Bedouret, conclut au rejet de la requête et à ce que soient mis à la charge

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01643_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

A, représenté par Me Bedouret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 13 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 1er mars 2019 par laquelle la ministre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01360_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme A, représentée par Me Bédouret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
TJ

2ème Chambre

677ee160b01eea4cf01a7b2c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

sous le régime de tutuelle, résidant à la résidence ORPEA L’[Adresse 10] [Adresse 3] représentée par son fils Monsieur [Z] [T] en qualité de Tuteur [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Me Saida BENOUARI

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2301981_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

A C, représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2401771_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

A B, représenté par Me Bédouret demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2302604_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 octobre 2023 et le 19 octobre 2023, Mme E A C, épouse D B, représentée par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

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