Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Benouaret Ladjouze, avocate de M.

Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Benouaret Ladjouze, avocate de M. A, absent à l'audience. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent ni représenté.

Guth, magistrat désigné ; - les observations de Me Benouaret Ladjouze, avocate de M.

Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Benouaret Ladjouze, avocate de M.

C D, représenté par Me Benouaret Ladjouze, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ

VU L'ORDONNANCE EN DATE DU 18 FEVRIER 1977 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A TRANSMIS AU CONSEIL D'ETAT LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR BENOUARET Z..., DEMEURANT ...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A C, représenté par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bédouret de la somme de 1 250 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bédouret avocate de M.

A..., représenté par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bedouret, avocat de M.

A, représenté par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 29 janvier 2023 par laquelle le directeur du service des retraites de l'Etat a rejeté sa demande de procéder

l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bédouret renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État de l’aide juridictionnelle.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bédouret, représentant M.

l'État le versement à Me Bédouret de la somme de 1 200 euros.

Michel, magistrat désigné ; les observations de Me Benouaret Ladjouze, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État la somme de 1 200 euros à verser à Me Bedouret, avocate de M.

B A, représenté par Me Bédouret, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre chargé du budget a rejeté sa demande de modification de sa pension de retraite

C D B, représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, statuant sur le recours administratif préalable obligatoire

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bédouret, avocat de M.