#Ümit Bekleyen vs Land Berlin.#Talba għal deċiżjoni preliminari: Oberverwaltungsgericht Berlin-Brandenburg - il-Ġermanja.

X... n'était pas le gérant de la société Amery France, mais celui de la société Amery-Berlin, que M. Y... ayant été en contact avec M.

ET BERNADINE Z... " ET A PAYER 10 000 FRANCS A CHACUNE DES PARTIES CIVILES A TITRE DE REPARATIONS ; AU MOTIF QUE, LA MAUVAISE FOI DE L'EMPLOYEUR, SI ELLE POUVAIT NE PAS ETRE CONSIDEREE COMME SUFFISAMMENT

Directeur du Centre Psychothérapique de l’[2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 02 octobre 2025 à : - Madame [I] [G] Rep/assistant : Me Jean-Marc BERNARDIN

s2EAAAA4F { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }   RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 527 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o   30593/96 BERARDINI

Par un mémoire enregistré le 20 juin 2022, la commune du Vigan, représentée par Me Bernardin, conclut à l'homologation de l'accord du 16 mai 2022. Elle soutient que l'accord est équilibré.

ET GERMAINE BERNARDIN ONT, PAR CONVENTIONS, EN DATE DES 20 NOVEMBRE 1968, 31 DECEMBRE 1968 ET 27 FEVRIER 1969, CEDE A DAME Y...

sous le n° 21MA00631 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL00631 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme E, représentés par Me Bernardin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 10 janvier 2023, Mme B D, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : -

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Berradia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

The applicant lodged a constitutional complaint with the Berlin Constitutional Court. On 13 November 2009 the Berlin Constitutional Court confirmed receipt of the constitutional complaint.

had jurisdiction to hear constitutional complaints against decisions of courts of the Land of Berlin, such as for example the Berlin Court of Appeal.

#NP v Daimler AG, Mercedes-Benz Werk Berlin.#Request for a preliminary ruling from the Landesarbeitsgericht Berlin-Brandenburg.

The applicant is a German citizen, born in 1956 in East Berlin and at present detained in the women's prison in West Berlin.

Guy DESTAILLEUR, demeurant Cyclopstrasse 25 Cité Foch à Berlin 28 et M. Pascal Z..., demeurant ... 28 ; MM.

#Berliner Verkehrsbetriebe (BVG), Anstalt des öffentlichen Rechts gegen JPMorgan Chase Bank NA, Frankfurt Branch.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Kammergericht Berlin - Deutschland.

Allianz IARD la somme totale de 33 633,11 euros, en réparation des dommages occasionnés aux parcs de stationnement Mandel 1, Wilson 1, Wilson 2, Henry Martin 2, Haussmann Berry et Maubert Collège des Bernardins

      Berlin (West)   a.