représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidé par Me Nicolas CASTELLAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Isabelle BENETTI

délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00251 - N° Portalis 352J-W-B7D-COU45 N° MINUTE : Requête du : 30 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE

décision administrative lorsque l'exécution de celle-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts que celui-ci entend défendre

SOCREC contre SAS DEMENAGEMENT BLANCHARD ET FILS N° RG: 2026P00147 DEMANDEUR SAS SOCREC [Adresse 1] comparant par la SELARL CABINET [K] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [Q] [L] [Adresse 2] DEFENDEUR

[G] muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS NOMEL TRANSPORTS [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 808846521 - 2015 B 135 Représentant légal : Harold Christophe MALICIEUX Président non comparant COMPOSITION

[S], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS LPA ARMATURES [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 980186936 - 2023 B 5650 Représentant légal : Mbomboli MATUKA Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL

a fait assigner Monsieur et Madame X... devant le tribunal de grande instance, en homologation de l'accord signé entre les parties le 19 janvier 2002, et, à tire subsidiaire, en condamnation des défendeurs

I..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Altus aménagement, défendeur à la cassation, II - Statuant sur le pourvoi n° Z 14-50.034

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Madame Bernadette BERTHON, Conseillère Monsieur Robert BELLETTI

LIXXBAIL représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.

En outre, la société demanderesse souligne que M.

Il appartient à l’ethnie bertie (ethnie non arabe du Darfour). 3.

Y..., dit Korda, auteur de la photographie représentant Z...intitulée « Guerillero Heroïco » et connue comme la photographie du « Che au béret et à l'étoile », est décédé le 25 mai 2001, que Mme X...

Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 octobre 2011), que Alberto X..., dit Y..., auteur de la photographie représentant Z... intitulée « Guerillero Heroïco » et connue comme la photographie du « Che au béret

1990 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] REPRÉSENTÉS par Maître Caroline GRAS de la SELAS AGIS, avocats au barreau de LYON et par maitre Julien BAUMGARTNER avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDERESSE

HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par Me Clémence MARIENNE [Adresse 2] N° 223 95300 [Localité 1] [Courriel 1] et par AARPI PHI AVOCATS prise en la personne de Me Charles CUNY [Adresse 3] DEFENDEUR

] [B] N° RG: 2026P00149 DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] - PONT DE LEVALLOIS [Adresse 1] comparant par CABINET [Localité 2]-ALAIMO & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] DEFENDEUR

[B], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SARL FORMAXION [Adresse 2] RCS/RM PONTOISE : 491271110 - 2006 B 2271 Enseigne : GED SYSTEMS Représentant légal : [F] [P] Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL

[P], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS LA VOITURE D'OCCASION [Adresse 2] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 848055034 - 2019 B 664 Représentant légal : Rachid EL FARSI Président comparant en personne

2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00438 SAS METRO FRANCE contre SAS LA VITA E BELLA N° RG: 2026P00289 DEMANDEUR SAS METRO FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Olivier GUEZ [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR