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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00103
12 janvier 2011
12 janvier 2011
AUX MOTIFS QUE Bernard X... impute à la société SOLLAC, devenue ARCELOR MEDITERRANEE, divers manquements, invoquant la modification unilatérale de son contrat de travail, des faits de harcèlement moral
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c0
22 mars 2016
22 mars 2016
X... à indemniser le préjudice moral des autres parties civiles. *** Sur appel interjeté par Monsieur Bernard X..., la cour d'assises des Pyrénées-Orientales a par deux arrêts du 30 septembre 2011
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100565
28 mai 2015
28 mai 2015
Y... au titre du droit moral de Bernard X... compte tenu de la nullité du testament signé par le peintre le 26 septembre 1999 résultant du fait que cet acte n'a pas été écrit en entier de la main du testateur
Source officielleChambre Sociale
62c7cb16cb8dca058e3e7f46
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[U] a été victime, dans le cadre de sa relation de travail avec la SAS SALAISONS BERNARD, de faits de harcèlement moral ; - dit que la SAS SALAISONS BERNARD n'a pas respecté son obligation de prévention
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcdb
11 octobre 2012
11 octobre 2012
à SAINT VAURY, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GUERET du 28 septembre 2012, Comparant en personne assisté de Maître Florence BERARD
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd88685
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Cet absentéisme est la conséquence d'un conflit opposant Bernard Y... à son frère Gérard qui, après l'agression qu'il a subie le 3 juillet 2001 (attestation Michel Z...), a présenté Bernard aux élus du
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ead
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Bernard, Guy coupable de HARCELEMENT MORAL : POUR LES FAITS DE HARCELEMENT MORAL : DEGRADATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL POUVANT PORTER ATTEINTE AUX DROITS, A LA DIGNITE, A LA SANTE OU A L'AVENIR PROFESSIONNEL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910cc
11 février 2014
11 février 2014
Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 00535 DÉSISTEMENT APPELANT : Monsieur Bernard
Source officiellecr
édure suiviec/Bernard Z
6079a8519ba5988459c4ca12
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Murielle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, du 15 mars 1990, qui, dans la procédure suivie contre Bernard Z..., définitivement condamné pour homicide
Source officielleciv1
6137210fcd580146773f0a44
22 novembre 1989
22 novembre 1989
) et actuellement à Houdemont (Meurthe-et-Moselle), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de Monsieur Jean-Bernard A..., 4°/ Madame Anne-Christine A..., épouse X..., demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92451
26 mai 2015
26 mai 2015
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : SARL POUTEAU BERNARD Chemin du Mélinais 49220 GREZ NEUVILLE Représentée par Me Dorothée CARFANTAN, avocat au barreau de NANTES
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f269
13 mars 2012
13 mars 2012
Bernard Y..., ès-qualités, a fait connaître qu'il acceptait ce désistement.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02536
29 novembre 2017
29 novembre 2017
Bernard A... à l'égard de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02036
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Bernard Y... établit ainsi l'existence matérielle de faits précis et concordants, qui pris dans leur ensemble permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral à son encontre.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f130
27 février 2012
27 février 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 03012 ORDONNANCE N 102/ 12 Me Bernard X..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ROMUALD NAVEAU ... 49018 ANGERS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C202009
16 décembre 2011
16 décembre 2011
professionnel ou de l'établissement à l'origine du non-respect de ces règles ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort et les productions, que la société Hôpital clinique Claude Bernard
Source officiellecr
édure suiviec/Eric X
6079a84f9ba5988459c4c8ac
21 mars 1989
21 mars 1989
Y... et à ses frères diverses indemnités en réparation de leur préjudice matériel et moral ; " aux motifs que le préjudice matériel du père n'est pas contesté et qu'il y a un préjudice moral directement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301027
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Leprince travaux publics aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Bernard Leprince travaux publics à payer la somme de 3 000 euros à M. et Mme X...; rejette la
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9fc
7 mai 2009
7 mai 2009
- rejeté les demandes formées par Bernard X... au titre de primes de résultat, de préjudice moral et de dommages et intérêts pour perte de chiffre d'affaires - condamné la société RLD1 à paye à Bernard
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69d7827fcdc6046d47a1d124
8 avril 2026
8 avril 2026
2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/2588 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté
Source officiellePage 11 sur 513