B A, représenté par Me Berrebi-Wizman demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

B C, représenté par Me Berrebi demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur académique

B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

A..., représentée par Me Beressi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 1 500 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence de

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D, - et les observations de Me Beressi, représentant M. C, et de l'intéressé, assisté de Mme A, interprète en russe, qui indique que l'épouse de M.

C, représenté par Me Beressi, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet de

au profit de la société Tomécanic, qui l'exploite sous l'enseigne Etablissements Benetière ; que M.

A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer

B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour en

A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : La société Begedis a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, de prononcer la restitution partielle des cotisations de taxe sur les surfaces commerciales qu'elle

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 février 2002), que la société Nancéienne Varin Bernier

Rôle N° RG 22/14408 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHXO [G] [R] C/ [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Pierre RAYNE Me Patrick BERREBI

B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 7 octobre 2023 du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande

Alain Berrebi, expert inscrit sous la spécialité F.3.9.