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1 454 résultats pour « Bertrand DE LACGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2003257_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

ont estimé que le phénomène de retrait et gonflement des argiles était, pour partie, à l'origine des dommages subis par la maison du requérant, ils indiquent très clairement que ce phénomène a été largement

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01563_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

D, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Bertrand, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

14e chambre

5fca70f731d16d5cb5b09e01

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2018R01274 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Bertrand

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028451738

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

cadastrée AX n° 59, objet de la destruction contestée, ont été acquis par la commune de Quillan par voie d'expropriation dans le cadre de la réalisation d'un projet d'aménagement de la " zone de loisirs du lac

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408bce

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Lac, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de M. Hubert X..., demeurant ..., 2 / de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

650150cb064ab105e62da1d0

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

La société Axa France a versé à ses assurés, le GFA Domaine de la Bertrandie et M. [F], des indemnités à hauteur de 336.490,61 euros. La société Groupama Méditerranée a refusé sa garantie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8b0

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Bertrand Y... ; Vu les conclusions déposées le 24 mai 2007 pour Maître Yvon Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94563

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS ARRÊT du : 18 AVRIL

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200788_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2512490_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le rapport de Mme Berland a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03275_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du préfet de la Haute-Savoie en date du 17 avril 2019 portant retrait de sa licence individuelle de pêche professionnelle sur le lac

Source officielle
CA

ETRANGERS

6350e4ba42150aadff23dab1

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

ANCELET Guillaume, avocat PARIS, entendu par téléphone lors de l'audience PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69f2ede1cdc6046d470d5939

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Rôle N° RG 24/10912 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUUO [Z] [F] C/ [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le :29-04-2026 à : Me Bertrand

Source officielle
CA

ETRANGERS

63be637a13ef607c90ab64b5

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

670e05eb10ea465c0ffcf822

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

liquidateur judiciaire de la SAS BM & ASSOCIES, nommée à cette fonction par jugement rendu le 17 septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de LYON [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

670f58584ad0d5ee7d7e5d4c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 10 septembre

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab37603bf88a188468b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

devant Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller désigné(e) par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé(e) du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Monsieur Bertrand

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10364

Cassation

15 avril 2016

15 avril 2016

Rinuy, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la société Avaya France, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88014

Appel

21 février 2006

21 février 2006

No 04/ 04151 AFFAIRE : Bertrand X... C/ S. A. S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c997

Appel

5 août 2008

5 août 2008

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Mai 2008, devant : Monsieur BERTRAND, Président Monsieur FOUASSE, Conseiller chargé du rapport Monsieur

Source officielle

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