AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2003257_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
ont estimé que le phénomène de retrait et gonflement des argiles était, pour partie, à l'origine des dommages subis par la maison du requérant, ils indiquent très clairement que ce phénomène a été largement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01563_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
D, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Bertrand, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle14e chambre
5fca70f731d16d5cb5b09e01
15 octobre 2020
15 octobre 2020
2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2018R01274 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Bertrand
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028451738
30 décembre 2013
30 décembre 2013
cadastrée AX n° 59, objet de la destruction contestée, ont été acquis par la commune de Quillan par voie d'expropriation dans le cadre de la réalisation d'un projet d'aménagement de la " zone de loisirs du lac
Source officiellesoc
6137235ccd58014677408bce
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Lac, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de M. Hubert X..., demeurant ..., 2 / de M.
Source officielleChambre 1-3
650150cb064ab105e62da1d0
7 septembre 2023
7 septembre 2023
La société Axa France a versé à ses assurés, le GFA Domaine de la Bertrandie et M. [F], des indemnités à hauteur de 336.490,61 euros. La société Groupama Méditerranée a refusé sa garantie.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b0
15 mai 2008
15 mai 2008
Bertrand Y... ; Vu les conclusions déposées le 24 mai 2007 pour Maître Yvon Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94563
18 avril 2019
18 avril 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS ARRÊT du : 18 AVRIL
Source officielle1ère chambre
DTA_2200788_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2512490_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le rapport de Mme Berland a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03275_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du préfet de la Haute-Savoie en date du 17 avril 2019 portant retrait de sa licence individuelle de pêche professionnelle sur le lac
Source officielleETRANGERS
6350e4ba42150aadff23dab1
19 octobre 2022
19 octobre 2022
ANCELET Guillaume, avocat PARIS, entendu par téléphone lors de l'audience PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand
Source officielleChambre 1-11 OP
69f2ede1cdc6046d470d5939
29 avril 2026
29 avril 2026
Rôle N° RG 24/10912 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUUO [Z] [F] C/ [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le :29-04-2026 à : Me Bertrand
Source officielleETRANGERS
63be637a13ef607c90ab64b5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller
Source officielleJurid. Premier Président
670e05eb10ea465c0ffcf822
14 octobre 2024
14 octobre 2024
liquidateur judiciaire de la SAS BM & ASSOCIES, nommée à cette fonction par jugement rendu le 17 septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de LYON [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand
Source officielle1ère chambre section inst
670f58584ad0d5ee7d7e5d4c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 10 septembre
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6711fab37603bf88a188468b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
devant Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller désigné(e) par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé(e) du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Monsieur Bertrand
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10364
15 avril 2016
15 avril 2016
Rinuy, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la société Avaya France, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88014
21 février 2006
21 février 2006
No 04/ 04151 AFFAIRE : Bertrand X... C/ S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c997
5 août 2008
5 août 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Mai 2008, devant : Monsieur BERTRAND, Président Monsieur FOUASSE, Conseiller chargé du rapport Monsieur
Source officiellePage 11 sur 73