MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme [O].

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Montcalm de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que formé à l'encontre de la société

a été débattue le 14 Septembre 2007, en audience publique, le rapport préalablement entendu conformément à l'article 785 du nouveau code de procédure civile, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD

ABERGEL de la SELEURL GOUAUX ABERGEL ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0423, représentée par Me Brigitte BILLARD SEROR, avocat au barreau de PARIS, toque : B1157, représentée par Me Francine

Pietton, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de M.

SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assisté par Me Véronique DUFFAY, avocat du barreau de PARIS, toque A0052 INTIMES Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par

[Adresse 3] [Localité 1] SELARL HAMMONDS & [K] agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentés et assistés de la SCP

, avocat de la société Codeviandes, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Techni Desoss, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Proservia, de Me Haas, avocat de MM.

3, Cabinet ABCA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 2000 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI

société mutuelle d'assurance, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1993 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI

La Scp a soutenu que M.

La Scp a soutenu que M.

la SCP LASSERISCETBON & ASSOCIES (Me Jean-Louis LASSERI) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0346) et de l'Association BEAUQUIER BELLOY GAUVAIN (Me Félix de BELLOY) (avocats au barreau de PARIS, toque

Charruault, Savatier, conseillers référendaires, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

, Vouneuil-sous-Biard, Fontaine-Le-Comte, Ligujé, Coulombiers, Marigny-Chemereau, Celle-Lévescault, Payré et Chaunay, dans le département de la Vienne, de la commune de Sauzé-Vaussais dans le département

O..., de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat du préfet de police, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour

a été débattue le 05 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Madame Marie-Claude HERVE,

la Cour : Jugement du 12 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/08535 APPELANTE: Madame [A] [I] [Adresse 2] [Localité 15] ETATS UNIS D'AMERIQUE représentée par la SCP

Représentés par Me Jean-François LOUIS de la SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE, avocat au barreau de PARIS, toque P0452. Assistés DE Me Ivan TEREL, avocat au barreau de PARIS, toque P113.