Représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD, membre de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 novembre 2025 en audience

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de La Tremblade du 16 novembre 2021 portant non-opposition à la déclaration

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, la société SFR, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, la société SFR, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le maire

[N] soutient que la déclaration d'appel de M.

Mutuelles Agricoles de Rhone-Alpes Auvergne représentée par ses mandataires légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD

B..., représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis à son encontre le 21 octobre 2021 pour obtenir le paiement de la somme de 16 000 euros correspondant

SI AU MOMENT DES FAITS, LE SIEUR Y...ETAIT INCARCERE EN ESPAGNE, IL N'AVAIT PAS ETE DANS L'IMPOSSIBILITE DE DONNER L'ORDRE DE REMETTRE LES PAPIERS COMPROMETTANTS QUI SE TROUVAIENT DANS SA VILLA DE BIDART

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 décembre 2023 et 11 février 2025, la société anonyme (SA) Société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2025, la Société Française du Radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 10 décembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal ne s'est pas opposé à la déclaration

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 juillet 2023 et le 2 août 2023, la société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault, demande au juge des

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mars 2023 et 16 septembre 2024, la société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, la société SFR, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, la société anonyme (SA) Société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galle, juge des référés ; - les observations de Me Bidault, et de celles de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, la société anonyme Société Française du Radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2024, la SA Société Française du Radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté