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trois associations A.S.F.O. ont informé leur employeur d'un mouvement de grève dont les revendications étaient exposées dans l'ordre suivant : le départ du directeur général, l'application de l'accord « BINO

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Pôle 5 - Chambre 4

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Appel

12 novembre 2014

siège représentée par : Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 ayant pour avocat plaidant : Me Denis-Claude BERNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0649 INTIMEE

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Section A

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Appel

9 octobre 2025

[RP] [BW] [W], né le [Date naissance 13] 1962 à [Localité 37], de nationalité française, demeurant à [Localité 23]; Représentés par Me Brice Dumas, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : M.

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Pôle 5 - Chambre 10

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Appel

9 mai 2017

1] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 3] Représentés par Me Philippe JEAN PIMOR de la SELEURL SELARL JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 Représentés par Me Guillaume BINDER

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Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854c8

Appel

9 mars 2001

Par ces motifs, la société intimée demande à la Cour de : - confirmer en tout point le jugement entrepris, Et y ajoutant, - condamner Monsieur X... au paiement de la somme de 10.000 francs au titre de

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1re chambre 1re section

6035ed1f76a69b5306add18e

Appel

28 janvier 2016

au [Adresse 9] Représentant :AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, prise en la personne de Maitre Bertrand ROL, postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - Représentant : Me Olivier BINDER

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Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84d79

Appel

30 octobre 1998

Les intimés répliquent que : - le rapport du 26 avril 1996, loin de conclure à l'insalubrité des lieux, a relevé, tout comme l'expert désigné par le premier juge, un certain nombre de non conformités au

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Chambre sociale

65321aad9e4ea48318f5abef

Appel

19 octobre 2023

N° RG 22/00728 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMDR AFFAIRE : M. [J] [R] C/ S.A.S. EASYDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

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Cour d'Appel

Mahmoud Xc/Maître BACH

6253c860bd3db21cbdd851a2

Appel

25 septembre 2000

INTIMES: SCP Eric MARGOTTIN Franklin BACH, prise en la personne de Maître BACH, ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.A.R.L.

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Chambre 2 A

68fb978411af6ba0065f4102

Appel

23 octobre 2025

: 2 A N° RG 23/01413 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBQV Décision déférée à la cour : 13 Février 2023 par le tribunal judiciaire à compétence commerciale de MULHOUSE APPELANTE sous le n°23/1413 et INTIMEE

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4ème A chambre sociale

5fd9bac8d0163fb0da2782b1

Appel

4 décembre 2019

AGS (CGEA-[Localité 6]) [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Maître Pierre CHATEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, de la SELARL CHATEL et associés, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES

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Chambre Sociale

65a62ad2448a370008a7200a

Appel

15 janvier 2024

APPELANT Monsieur [D] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant - Assisté de Mme [R] [T] (Défenseur syndical) INTIMÉE G.I.E.

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Chambre Sociale

65a62ad6448a370008a7200c

Appel

15 janvier 2024

APPELANT Monsieur [U] [H] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant - Assisté de Mme [F] [V] (Défenseur syndical) INTIMÉE G.I.E.

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Chambre Sociale

65a62ada448a370008a7200e

Appel

15 janvier 2024

APPELANT Monsieur [R] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant - Assisté de Mme [P] [Z] (Défenseur syndical) INTIMÉE G.I.E.

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Chambre sociale

660f94f1a40f8b0008cb7389

Appel

4 avril 2024

ARRET N° 81 N° RG 23/00067 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINDO AFFAIRE : M. [S] [F] C/ S.A.S. VFM MENUISERIES S.C.P.

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Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1a1

Appel

25 mars 2008

pour ce domicilié en cette qualité audit siège : ... 02100 SAINT- QUENTIN NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Virginie MAX CARLI, avocat au barreau de CRETEIL ET : INTIMEE

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Chambre 4 A

68f86835d7e432441d85bf80

Appel

21 octobre 2025

Au bout de quelques mois j'ai commencé à discuter avec M [U] de manière plus intime et il m'a expliqué qu'il était lui-même tenu quelque peu à l'écart du projet.

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1012DEC004599415

Admin. suprême

12 octobre 2021

s69DCC830 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } .sB5A91D8E { width:163.93pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 45994/15 BILD

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