Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

C, représenté par Me Bichet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge solidaire de l'Etat et de la société Luxant Security Ile-de-France le versement de la somme de 2 500 euros au titre

Le greffier, Sébastien BIRCKEL La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

BIRCKEL La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur et au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration chacun en ce qui le concerne

Arial; font-style:italic } .s5C5E66B9 { font-family:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super }   Communiquée le 19 octobre 2018   DEUXIÈME SECTION Requête n o 14852/18 Birsen

Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Sébastien NAUDIN de la SELARL NEDELEC & NAUDIN, substitué par Me ERNOULT, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2019-300, et Me Olivier BICHON

RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS STC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON

RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CF SERVICES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON

prononcé le mercredi quinze avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON ainsi composé : Monsieur Bernard CHALAYER, Président, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON

bold; text-transform:uppercase } .s7584BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#222222 }   Communicated on 26 September 2018   SECOND SECTION Application no. 74127/10 Habib Bircan

le mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon ainsi composé : Monsieur Bernard CHALAYER, Président, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON

pour l'Afrique occidentale "BIAO", dont le siège social est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre C), au profit de la société BACG (Birgen

B A, représenté par Me Bichet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

BIRCKEL La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur et au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration chacun en ce qui le concerne

La magistrate désignée, Laura A Le greffier, Sébastien BIRCKEL La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Le magistrat désigné, Virgile NEHRING Le greffier, Sébastien BIRCKEL La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Le greffier, Sébastien BIRCKEL La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Le greffier, Sébastien BIRCKEL La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de